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[13.148] - CRÉATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE "CIMETIÈRES" ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.149] - DISSOLUTION / LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) "JARDINS DU MONDE" - DÉSIGNATION D'UN MANDATAIRE
Rubrique : Jardins du monde
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.150] - DISSOLUTION / LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) "JARDINS DU MONDE" - MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rubrique : Jardins du monde
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.151] - RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE ET À AUTONOMIE FINANCIÈRE "JARDINS DU MONDE" - DÉSIGNATION D'UN LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE PATRUX
Rubrique : Jardins du monde
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.152] - EAU POTABLE - EXTENSION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE L'USINE DÉFINITIVE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE CHAUVIGNAC - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE-MARITIME (SDEER)
Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.153] - EAU POTABLE - USINE DÉFINITVE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE DE CHAUVIGNAC - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.154] - EAU POTABLE - ÉQUIPEMENT ET MISE EN SERVICE DU CAPTAGE "LE TERRIER" SUR LA COMMUNE D'ARCES SUR GIRONDE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.155] - CONVENTION TRIPARTITE DE VENTE D'EAU EN GROS, CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN, LA VILLE DE VAUX SUR MER ET LE SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME - AVENANT N° 1
Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.156] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 4/2013 - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.157] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 3/2013 - BUDGET EAU POTABLE
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.158] - ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.159] - TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITÉ (TLCFE) - FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR POUR L'ANNÉE 2014
Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.160] - BÂTIMENTS B ET E DE L'OFFICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ (OPDHLM) RUE HENRI BILLOIS- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ELECTRICITÉ RÉSEAUX DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) POUR L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU BASSE TENSION
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.161] - PROGRAMMATION DE PERMISSIONS DE VOIRIE POUR "ORANGE"
Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.162] - CRÉATION D'UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) EN SUBSTITUTION À LA ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) - DEMANDE DE SUBVENTION
Rubrique : AVAP - ZPPAUP
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.163] - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES DE TERRAIN SITUÉES AVECENUE DU MAINE GEOFFROY
Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.164] - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 228, SISE AVENUE LOUIS BOUCHET À ROYAN, À LA SARL A2 PATRIMOINE
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.165] - CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE SECTION AL N° 562P, SITUÉE RUE DE LA MARINE À ROYAN, À LA SARL LG PARTICIPATIONS
Rubrique : Abonnements - Cotisations
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.166] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BE N° 765 ET N° 770, POUR L'ÉLARGISSEMENT DE L'ALLÉE DES OEILLETS
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/09/2013
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[13.167] - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AD N° 576P, POUR L'ÉLARGISSEMENT DU TROTTOIR BOULEVARD DE CORDOUAN
Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/09/2013
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