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Les délibérations du Conseil Municipal

[17.007] - DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU PARKING SITUÉ RUE DU PASTEUR SAMUEL BESANCON À ROYAN - PROJET IMMOBILIER HABITAT 17 - RÉSIDENCE JOB

Rubrique : Domaine public
Date du conseil : 05/01/2017
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[17.008] - PALAIS DES CONGRÈS : GESTION EN RÉGIE DIRECTE DU PALAIS DES CONGRÈS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2016

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/01/2017
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[17.009] - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE POUR L'ÉTUDE DE TERRITOIRE, DANS LE CADRE DU CONTRAT TERRITOIRE LECTURE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 05/01/2017
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[17.010] - PROGRAMMATION SPECTACLE VIVANT - BRAVO & COMEDIES, COQUILLAGES ET CRUSTACES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 05/01/2017
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[17.011] - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE-MARITIME POUR LA PROGRAMMATION DE L'EXPOSITION AU MUSÉE DE ROYAN : "NOUVELLE-CALÉDONIE, HISTOIRE ET PEUPLEMENT VUS PAR PATRICK MESNER"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 05/01/2017
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[17.012] - ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA (VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHÈVEMENT) DU PROJET IMMOBILIER DE LA SA LE FOYER, SITUÉ BOULEVARD FRANCK LAMY À ROYAN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/01/2017
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[16.137] - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE "PROMOTION DU TOURISME DONT LA CRÉATION D'OFFICES DE TOURISME" À COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.138] - DISSOLUTION DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (OMT) À COMPTER DU 31 DÉCEMBRE 2016

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.139] - PARRAINAGE DU 1ER RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE (1ER RIMA) D'ANGOULÊME, AGRÉMENT DU PARRAINAGE AUPRÈS DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE ET ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES DES FORCES ARMÉES

Rubrique : Fêtes et cérémonies
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.140] - PERSONNEL TERRITORIAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2016

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.141] - DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 4/2016 - BUDGET PRINCIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.142] - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DIVERSES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.143] - PERMIS D'AMÉNAGER DE 10 TERRAINS FAMILIAUX SUR LE SITE DE LA PUISADE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.144] - DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL - AUTORISATION D'OUVERTURE DES COMMERCES POUR 12 DIMANCHES SUR L'ANNÉE 2017

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.145] - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION DE TRAVAIL ET DE RÉFLEXION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) : "LOGEMENT - DROIT DU SOL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)"

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.146] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE, POUR L'ANNÉE 2015

Rubrique : Assainissement
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.147] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS, ÉTABLI PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE, POUR L'ANNÉE 2015

Rubrique : CARA - CDA - CDC - SIVOM
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.148] - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2015

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.149] - SOCIÉTÉ MATÉRIAUX NORD BLAYAIS - INDEMNISATION SUITE AU SINISTRE DU 11 MARS 2016

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 08/12/2016
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[16.150] - MONSIEUR CLAUDE DUCHE - INDEMNISATION SUITE AU SINISTRE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 08/12/2016
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