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Les délibérations du Conseil Municipal

[46.138] - CAS DUSSIEU COMME CHEF DE BUREAU

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.139] - CAS PILLOTON RÉDACTEUR DE 1ÈRE CLASSE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.140] - CHEF APPARITEUR NOMINATION

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.141] - NOMBRE D'APPARITEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.142] - LICENCIEMENT DES AUXILIAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.143] - SALAIRE DE APPARITEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.144] - RAPPEL D'INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE LA VIE AU PERSONNEL DE L'HÔPITAL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.145] - MARCHÉ DE GRÉ A GRÉ MONSIEUR ROSSIGNOL ET SENUSSON MENUISIERS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.146] - ACHAT DE TERRAIN DE LA TRILOTERIE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.147] - LOCATION DU SPORTING

Rubrique : Baux
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.148] - ALLOCATION FAMILIALES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.149] - CHARBON AU COLLÈGE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.150] - REMBOURSEMENT FRAIS D'OBSÈQUES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.151] - RÈGLEMENT FINANCEMENT DES CANTINES SCOLAIRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
Registre : / Page :

[46.152] - FACTURE JEU DIVERSES FACTURES AU MONUMENT AUX MORTS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
Registre : / Page :

[46.153] - TITULARISATION D'UN CANTONNIER MONSIEUR MONIER

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.154] - CONTRAT DEVAUX OUVRIER QUALIFIÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1946
Registre : / Page :

[46.155] - TRAVAUX DU COLLÈGE MENUISERIE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1946
Registre : / Page :

[46.156] - SUBVENTION POUR LA "MAISON DES VIEILLARDS"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 20/12/1946
Registre : / Page :

[46.120] - PERSONNEL MONSIEUR LARGE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/11/1946
Registre : / Page :

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