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Les délibérations du Conseil Municipal

[47.028] - SERVICE DES ÉCOLES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.029] - INDEMNITÉ POUR DISTRIBUTION DE BULLETIN DE VOTE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.014] - MARCHÉ E GRÉ A GRÉ MONSIEUR LAJOUX MENUISIER

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/02/1947
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[47.015] - RECTIFICATION DU CONTRAT TYPE D'ARCHITECTE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1947
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[47.016] - SERVICES DE L'EMPRUNT DE LA SOCIÉTÉ DES MARCHÉS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 11/02/1947
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[47.001] - LE PERSONNEL INDEMNITÉ PROVISIONNELLE AU PERSONNEL COMMUNAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.002] - LE PERSONNEL RECLASSEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.003] - ECLAIRAGE PUBLIC DES CARREFOURS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.004] - CONVENTION DU COLLÈGE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.005] - DROITS DE LICENCES DES DÉBITS DE BOISSONS

Rubrique : Divers
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.006] - HONORAIRES DE MAITRE CÉLICE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.007] - TAXE DE CAPITATION INCENDIE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.008] - LOYER GARDE MEUBLES

Rubrique : Baux
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.009] - CIMETIÈRE DE ST PIERRE ET DE MAINE GEOFFROY RÉPARATION DES PORTES

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.010] - CANTINES SCOLAIRES MARCHÉ DERVIEUX ET ELIE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.011] - ASSURANCE INCENDIE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.012] - ASSURANCE ACCIDENT DE L'AMBULANCE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 31/01/1947
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[47.013] - ALBUMS DE PHOTOGRAPHIE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 31/01/1947
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[46.136] - LOCATION DES PLAGES BAIL

Rubrique : Baux
Date du conseil : 20/12/1946
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[46.137] - EXPLOITATION DES JEUX AU SPORTING

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 20/12/1946
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