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Les délibérations du Conseil Municipal

[47.042] - RETRAITE DE MONSIEUR PETIT ARMAND

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/04/1947
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[47.043] - RETRAITE DE MADAME VEUVE SEUREAU NÉE RENAULEAUD ELISE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/04/1947
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[47.044] - INDEMNITÉ DE DIFFICULTÉS EXCEPTIONNELLE D'EXISTENCE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 29/04/1947
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[47.045] - COMPLÉMENTS DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/04/1947
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[47.046] - TOUR DE FRANCE CYCLISTE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/04/1947
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[47.030] - CONVENTION AVEC LES COMMERÇANTS

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 01/04/1947
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[47.031] - LOYER GRUET

Rubrique : Baux
Date du conseil : 01/04/1947
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[47.032] - NANTISSEMENT OBLIGATIONS DE LA VILLE DE PARIS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 01/04/1947
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[47.033] - MARCHÉ BLANCHIER FOURNITURE DE CHARBONS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 01/04/1947
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[47.017] - ALIMENTATION EN EAU DE ST PALAIS

Rubrique : Eau - Compagnie des eaux
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.018] - DOMMAGES DE GUERRE

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.019] - TRANSPORT DAHL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.020] - ORDURES MÉNAGÈRES

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.021] - VÉLO MOTEUR DU DOCTEUR COSTET

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.022] - AVENANT DE POLICE RESPONSABILITÉ CIVILE DU PERSONNEL

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.023] - RECLASSEMENT VALIBOUSE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.024] - MARCHÉ PARIOLLEAU

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.025] - MARCHÉ GALLAND

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.026] - POLICE D'ASSURANCE POUR MALAKOFF

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 07/03/1947
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[47.027] - CONTRIBUTION LE CONSEIL DÉCIDE DE MANDATER LE RELIQUAT DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 07/03/1947
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