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Les délibérations du Conseil Municipal

[47.110] - MARCHÉ MONGRAND TRAVAUX EFFECTUÉS À L'ÉCOLE "LA CLAIRIÈRE"

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.111] - AVENANT GILLET LOMBRAGE CONSTRUCTION DU BÂTIMENT N°6 DE L'ÉCOLE JULES FERRY

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.112] - MARCHÉ POUR FOURNITURE DE GOUDRON

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.113] - CIMETIÈRE TARIF DES FOSSES

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.114] - HEURES SUPPLÉMENTAIRES À MONSIEUR THIERRY ECLAIRAGE PUBLIC

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.115] - COMMISSION LOCALE PROFESSIONNELLE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.116] - TARIF DU PERSONNEL DE L'HÔPITAL

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.117] - BOITE AUX LETTRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.118] - PART DU BUREAU DE BIENFAISANCE DANS LE PRODUIT DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.119] - RELÈVEMENT DU 1/10° D'AUGMENTATION DE TRAITEMENT POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.120] - CAUTIONNEMENT DE LA VILLE DE PARIS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/12/1947
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[47.099] - CRÉDIT POUR LES ARBRES DE NOEL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/12/1947
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[47.100] - RECLASSEMENT DE MONSIEUR ARRIVÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 02/12/1947
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[47.101] - PERSONNEL DES ÉCOLES RELÈVEMENT DES TARIFS HORAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 02/12/1947
Registre : / Page :

[47.102] - DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

Rubrique : Elections
Date du conseil : 02/12/1947
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[47.103] - SUBVENTION AUX GROUPEMENTS DE SCOUTS DE ROYAN

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/12/1947
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[47.104] - FACTURE HUGUET POUR SONORISATION DE MANIFESTATIONS OFFICIELLES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/12/1947
Registre : / Page :

[47.105] - BUREAU D'ASSISTANCE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 02/12/1947
Registre : / Page :

[47.106] - POSE D'UNE BOITE AUX LETTRES À LA CITÉ FAUPIGNÉ

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/12/1947
Registre : / Page :

[47.107] - FRAIS DE CANTINE POUR LES ENFANTS BUISSEAU

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 02/12/1947
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