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Les délibérations du Conseil Municipal

[48.083] - INDEMNITÉ PROVISIONNELLE N°4 AUX RETRAITÉS DE LA VILLE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.084] - DEUXIÈME ACOMPTE SUR LE RECLASSEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.085] - SUPPRESSION DE L'IMPÔT CÉDULAIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.086] - CANTINES PRIX DU REPAS POUR LES ÉLÈVES DU CENTRE D'APPRENTISSAGE

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.060] - PRIME AU PERSONNEL COMMUNAL ET AU PERSONNEL DE L'HÔPITAL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.061] - ACOMPTE SUR LE RECLASSEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.062] - SALAIRE DES EMPLOYÉS AUXILIAIRES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.063] - SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.064] - INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.065] - ETABLISSEMENT SCOLAIRES LE COLLÈGE AMÉNAGEMENT D'UN APPARTEMENT POUR LE PRINCIPAL DU COLLÈGE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.066] - CANTINES SCOLAIRES PRIX DES REPAS

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 05/10/1948
Registre : / Page :

[48.067] - PERSONNEL AUXILIAIRE DES ÉCOLES FEMMES DE SERVICE DES ÉCOLES MATERNELLES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.068] - TRAVAIL MANUEL DU COURS COMPLÉMENTAIRE DES GARÇONS

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.069] - MISE HORS D'EAU DE L'IMMEUBLE "LES PALMIERS"

Rubrique : Divers
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.070] - CONSTRUCTION DU MARCHÉ CENTRAL ET DU CENTRE ADMINISTRATIF

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.071] - RÉVISONS DE LOYER TERRAIN DU CENTRE MÉDICO SCOLAIRE ET DU DISPENSAIRE

Rubrique : Baux
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.072] - FACTURE BOTTON FOURNITURE DE 10 000 DÉPLIANTS ILLUSTRÉS POUR PROPAGANDE A L'ÉTRANGER

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.073] - OBSÈQUES DE MADAME DE SAINT MART

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.074] - OBSÈQUES DE MONSIEUR DUPRÉ

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 05/10/1948
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[48.052] - PROPRETÉ DES RUES

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 28/08/1948
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