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Les délibérations du Conseil Municipal

[49.016] - COMPLÉMENTS DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 11/02/1949
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[49.017] - MARCHÉ DE GRÉ À GRÉ MONSIEUR DOIGNON LIBRAIRE MONSIEUR DUPONT LIBRAIRE MONSIEUR ELIE ÉPICIER

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 11/02/1949
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[49.018] - NETTOYAGE DU PARC DE FONCILLON

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 11/02/1949
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[49.001] - BAIL CAUDRON

Rubrique : Baux
Date du conseil : 12/01/1949
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[49.002] - ASSURANCE DE L'AMBULANCE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 12/01/1949
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[49.003] - INDEMNITÉ DE FONCTIONS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/01/1949
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[49.004] - DON D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 12/01/1949
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[49.005] - GARE S.N.C.F. UTILISATION D'UN RELIQUAT

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/01/1949
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[48.087] - MARCHÉS GRÉ À GRÉ POUR LE CHAUFFAGE DES ÉTABLISSEMENT SCOLAIRES ET L'APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 14/12/1948
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[48.088] - RÉVISONS DES LISTES ÉLECTORALES

Rubrique : Elections
Date du conseil : 14/12/1948
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[48.089] - ASSOCIATION DES MAIRES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1948
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[48.090] - AFFAIRE LANDRÉ LOGEMENT DU PRICIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 14/12/1948
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[48.075] - SUBVENTIONS A DIVERSES SOCIÉTÉS LOCALES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.076] - ACHAT DE MATÉRIEL SCOLAIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.077] - ARBRE DE NOEL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.078] - ACHAT DE L'AMBULANCE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.079] - LOYER DE LA MAIRIE

Rubrique : Baux
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.080] - DEMI PENSION ET FRAIS D'EXTERNAT SURVEILLÉ DU COLLÈGE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.081] - INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE ET SUPPLÉMENT TEMPORAIRE DE RÉSIDENCE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/11/1948
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[48.082] - INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE AUX RETRAITÉS DE LA VILLE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 16/11/1948
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