Les délibérations du Conseil Municipal

[49.069] - RETRAITE LAUNAY ACOMPTE SUR PENSION DE RETRAITE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/09/1949
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[49.070] - LOCATION DES PLAGES REMISE D'INTÉRÊTS

Rubrique : Baux
Date du conseil : 30/09/1949
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[49.071] - PARTICIPATION À LA FÊTE DU QUARTIER FONT DE CHERVES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/09/1949
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[49.072] - HONORAIRES BERTON AVOCAT POUR L'AFFAIRE BOUTEAUD

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/09/1949
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[49.062] - DÉGRÈVEMENT SUR LES PATENTES

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 17/08/1949
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[49.063] - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/08/1949
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[49.064] - DON DE LA VILLE SINISTRÉE DE ROYAN AUX SINISTRÉS DES INCENDIES DU SUD OUEST

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 17/08/1949
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[49.057] - TAXE SUR LES LOCAUX INSUFFISAMMENT OCCUPÉS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 29/07/1949
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[49.058] - AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE ST PIERRE RÈGLEMENT DES DÉPENSES

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 29/07/1949
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[49.059] - FRAIS DE RÉCEPTION POUR L'INAUGURATION DU SERVICE DU BAC ROYAN POINTE DE GRAVE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/07/1949
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[49.060] - ECLAIRAGE MUNICIPAL

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/07/1949
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[49.061] - PERSONNEL DE L'ABATTOIR

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/07/1949
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[49.046] - ECOLE D'APPRENTISSAGE CHAMPLAIN MÉMOIRE DE L'UNION CHARENTAISE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.047] - ENTRETIEN DES ROUTES MARCHÉ AVEC LA SOCIÉTÉ CHIMIQUE DE LA ROUTE

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.048] - MARCHÉ PINTUREAU ET ROSSIGNOL & SENUSSON

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.049] - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.050] - ACTIVITÉS COMMERCIALES ECLAIRAGE DE LA CITÉ COMMERCIALE NOUVELLE (RUE DE LA RÉPUBLIQUE)

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.051] - LE MARCHÉ CHAMPLAIN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.052] - PROPRETÉ DES VOIES PUBLIQUES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 29/06/1949
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[49.053] - GARDERIE D'ENFANTS PENDANT LES VACANCES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 29/06/1949
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