Les délibérations du Conseil Municipal

[50.034] - AUTORISATION DE REPRÉSENTATION CINÉMATOGRAPHIQUES

Rubrique : Divers
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.035] - MARCHÉ SAUVAGE ENTRETIEN DES MACHINES À ÉCRIRE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.036] - SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.037] - RÉGULARISATION DE COMPTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.038] - BAIL DE LOCATION DES BÂTIMENTS ET TERRAIN DE L'ANCIENNE ÉCOLE DE LA MAISON CAUDRON

Rubrique : Baux
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.001] - DON DE L'AMÉRICAN AID TO FRANCE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.002] - SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.003] - ECOLE DE PERPIGNA LOCATION DU SOL

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.004] - INDEMNITÉ DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.005] - AFFECTATION DE L'IMMEUBLE "LES PALMIERS"

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.006] - CHAUFFAGE CENTRAL DU COLLÈGE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.007] - RÈGLEMENT DE CONSOMMATION DU COURANT ÉLECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC

Rubrique : Electricité - EDF - GDF - Réseaux téléphoniques
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.008] - MAJORATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE MADAME VEUVE HAUTEVILLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.009] - DÉPASSEMENT DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.010] - RÉPARATION DE LA CHAPELLE DE PONTAILLAC

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.011] - CAUTION BANCAIRE ENTREPRISE LE BOMIN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.012] - CANTINES SCOLAIRES AVENANT AVEC MESSIEURS MIRLANDE PARIOLEAU ET ELIE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.013] - PRIME UNIQUE ET EXCEPTIONNELLE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.014] - PERSONNEL DE L'HÔPITAL RECLASSEMENT

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 15/02/1950
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[50.015] - TRAITEMENT DU SECRÉTAIRE DU BUREAU DE BIENFAISANCE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 15/02/1950
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