Les délibérations du Conseil Municipal

[50.046] - PERSONNEL PERSONEL SAISONNIER

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/05/1950
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[50.047] - PERSONNEL PRIME EXCEPTIONNELLE DE 3 000 FRANCS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 04/05/1950
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[50.048] - REMISE EN ÉTAT DE VIABILITÉ DU BD DES MARGUERITES

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 04/05/1950
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[50.017] - PROPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES BIENS COMMUNAUX ACHAT ET AMÉNAGEMENT DE MALAKOFF (HÔPITAL PUBLIC)

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.018] - SERVICE SOCIAL SECOURS AUX INDIGENTS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.019] - RÉGULARISATION DE COMPTES ENTRETIEN DES LOCAUX SCOLAIRES

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.020] - RÉGULARISATION DE COMPTES ENTRETIEN DU COLLÈGE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.021] - RÉGULARISATION DE COMPTES AVENANT NAULIN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.022] - RÉGULARISATION DE COMPTES IMPÔTS DE L'IMMEUBLE "LA CLAIRIÈRE"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.023] - RÉGULARISATION DE COMPTES AVENANT À LA POLICE N°2.185.773 DE LA "MUTUELLE GÉNÉRALE FRANÇAISE"

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.024] - RÉGULARISATION DE COMPTES COTISATION COMMUNALE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.025] - RÉGULARISATION DE COMPTES DÉPENSES DIVERSES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.026] - RÉGULARISATION DE COMPTES DÉPASSEMENTS DE CRÉDITS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.027] - RÉGULARISATION DE COMPTES RECONSTRUCTION HONORAIRES DES ARCHITECTES

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.028] - RÉGULARISATION DE COMPTES PERSONNEL COMMUNAL TRANCHE DE RECLASSEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.029] - RÉGULARISATION DE COMPTES INDEMNITÉ DE BICYCLETTES MONSIEUR DUBOIS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.030] - RÉGULARISATION DE COMPTES VERSEMENT DES SUBVENTIONS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.031] - RÉGULARISATION DE COMPTES REVERSEMENT DE TROP PERÇU DÉBITS DE BOISSONS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.032] - RECONSTRUCTION ELARGISSEMENT DE L'AVENUE DES SEMIS

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 28/03/1950
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[50.033] - RECONSTRUCTION AVENUE GARRIGUE

Rubrique : Divers
Date du conseil : 28/03/1950
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