Les délibérations du Conseil Municipal

[50.095] - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MAIRES

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 09/11/1950
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[50.096] - AUGMENTATION DE GESTION DU PERCEPTEUR

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 09/11/1950
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[50.097] - AMÉNAGEMENT D'UN ABRI EN CAVE SOUS L'ÉCOLE MATERNELLE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 09/11/1950
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[50.058] - LA RENTRÉE DES CLASSES ORGANISATION SCOLAIRE ECOLE PERPIGNA CRÉATION D'UN 6ÈME POSTE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.059] - CANTINES SCOLAIRES MARCHÉ POUR LES FOURNITURES DE DENRÉES 1949 1950

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.060] - CANTINES SCOLAIRES PRIX DES REPAS

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.061] - CANTINES SCOLAIRES MARCHÉ POUR LES FOURNITURES DES DENRÉES 1950 1951

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.062] - RÉPARATION DE LA TOITURE DU COLLÈGE MARCHÉ MASSARD

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.063] - RECONSTRUCTION AVENANT PALAUSSI ET CHALLE OUVERTURE DU CHANTIER DU GROUPE SCOLAIRE DE "LA CLAIRIÈRE"

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.064] - RECONSTRUCTION AVENANT MUSSEAU

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.065] - CHANTIER JULES FERRY MÉMOIRE S.E.G.E.C.

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.066] - MÉMOIRE GALLAND CHANTIER JULES FERRY

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.067] - PERSONNEL DE L'HÔPITAL COMMUNAL SALAIRES

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.068] - PERSONNEL INFIRMIER DE L'HÔPITAL RECLASSEMENT

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.069] - PERSONNEL COMMUNAL INDEMNITÉS DIVERSES

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.070] - PERSONNEL COMMUNAL SALAIRE DU PERSONNEL PAYÉ À L'HEURE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.071] - PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU D'AVANCEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.072] - PERSONNEL COMMUNAL RECLASSEMENT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.073] - PERSONNEL COMMUNAL SERVICE DE L'ABATTOIR INDEMNITÉ À MADAME LARGE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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[50.074] - PERSONNEL COMMUNAL RECLASSEMENT DE MESSIEURS DEVAUX BERTIN ET GAUDIN

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 09/09/1950
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