Les délibérations du Conseil Municipal

[51.005] - LOGEMENT DU DIRECTEUR DE L'ÉCOLE PERPIGNA

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.006] - TAXE DE PLACAGE ADDITIF POUR TERRASSES DE CAFÉS

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.007] - CONCOURS POUR PLANTATIONS SUR BOULEVARD GARNIER ET LE BOULEVARD CLÉMENCEAU

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.008] - SUBVENTION À L'EXPOSITION DU TRAVAIL

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.009] - LEGS LYS

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.010] - COURS COMPLÉMENTAIRE CRÉATION D'UN SECTION COMMERCIALE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.011] - CIMETIÈRE PROCÈS OGER/VILLE DE ROYAN

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.012] - CONSTRUCTION DES LOCAUX DU CENTRE D'APPRENTISSAGE DU BÂTIMENT

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 25/01/1951
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[51.013] - ENCAISSEMENT D'UN INDEMNITÉ

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 25/01/1951
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[50.098] - TAXE D'ENCOMBREMENT DE LA VOIE PUBLIQUE

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.099] - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENTRETIEN DES DÉCHARGES PUBLIQUES

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.100] - ACHÈVEMENT DE CHANTIERS "JULES FERRY"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.101] - ECOLE "LA CLAIRIÈRE" CONVENTION DE CHANTIER RUFA STE C.E.G.E.A.

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.102] - MARCHÉS ET CONTRATS MARCHÉ CENTRAL LOCATION DES SHEDS CAUDRON

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.103] - MARCHÉS ET CONTRATS MARCHÉ MONGRAND INSTALLATION D'UNE CUISINIÈRE AU COLLÈGE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.104] - INSPECTION SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES TRAITEMENT DE MONSIEUR CHOLET

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.105] - RECLASSEMENT TROISIÈME ET DERNIÈRE TRANCHE DU RECLASSEMENT DES EMPLOYÉS COMMUNAUX

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.106] - RECLASSEMENT TROISIÈME ET DERNIÈRE TRANCHE DES EMPLOYÉS AUXILIAIRES ET CONTRACTUELS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.107] - ENSEIGNEMENT DU TRAVAIL MANUEL À PERPIGNA

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1950
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[50.108] - INDEMNITÉ DE FONCTION DES MARIES ET ADJOINTS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 20/12/1950
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