Les délibérations du Conseil Municipal

[51.048] - POMPES FUNÈBRES FORMULES DE RÉVISION DE PRIX

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.049] - ACHAT DES TERRAIN DU COLLÈGE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.050] - EXONÉRATION DEMANDÉES PAR LE G.C.P.R. GROUPEMENT COMMERCIAL POSTE RÉPUBLIQUE EXONÉRATION PARTIELLE ET EXCEPTIONNELLE DE LA REDEVANCE

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.051] - PERSONNEL COMMUNAL INDEMNITÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.052] - SUBVENTION ET PRIX

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.053] - VOIES DE DESSERTE DE L'ILOT 19

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 30/05/1951
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[51.018] - SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE 1951

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.019] - PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.020] - HÔPITAL MATÉRIEL AMÉRICAIN RÈGLEMENT

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.021] - HÔPITAL MATÉRIEL AMÉRICAIN ACCEPTATION DÉFINITIVE ET AUX CONDITIONS ÉTABLIES PAR LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.022] - RECONSTRUCTION DES ÉGLISES BIENS COMMUNAUX

Rubrique : Bâtiments communaux
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.023] - URBANISME TRACÉ DE L'AVENUE DU PARC

Rubrique : Voirie
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.024] - PERSONNEL COMMUNAL STATUT DU PERSONNEL

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.025] - SITUATION DE MONSIEUR ROSSIGNOL AUXILIAIRE DU SERVICE DE VOIRIE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.026] - RECLASSEMENT DE MONSIEUR CADIOT

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.027] - SALAIRE DU CONCIERGE DU MARCHÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.028] - PERSONNEL DE L'HÔPITAL AVANCEMENT

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.029] - PERSONNEL DE L'HÔPITAL PAYÉ À L'HEURE

Rubrique : Hôpital/Clinique
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.030] - ECOLES COURS PROFESSIONNELS RAPPEL SUR SALAIRES

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 17/04/1951
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[51.031] - CONCIERGE DE LE CLAIRIÈRE INDEMNITÉ TEMPORAIRE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 17/04/1951
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