Les délibérations du Conseil Municipal

[53.006] - ACTION CONTENTIEUSE VILLE/SOCIÉTÉ DES CASINOS

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.007] - EXPLOITATION DE LA PLAGE DU CHAY

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.008] - CINÉMA EN PLEIN AIR DANS LE JARDIN DU PARC

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.009] - ORGANISATION D'UN GOLF MINIATURE À PONTAILLAC CONCESSION

Rubrique : Baux
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.010] - ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Rubrique : Ordures ménagères - Hygiène - Salubrité
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.011] - DEMANDE DU SYNDICAT DU MARAIS DE PONTAILLAC

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.012] - NUMÉROTAGE DES IMMEUBLES

Rubrique : Dénominations de voies
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.013] - TRAVAUX AUX BÂTIMENTS COMMUNAUX

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.014] - AVENANT AU MARCHÉ PASSÉ AVEC S.F.F.C. POUR ÉQUIPEMENT DE L'HÔPITAL

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.015] - ECOLE MAINE GEOFFROY CONSTRUCTION D'UN PUISARD

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.016] - ECOLE JULES FERRY RÉFECTION DU RÉSEAU DES EAUX USÉES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.017] - CANTINES SCOLAIRES AVENANT PARIOLLEAU

Rubrique : Cantines
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.018] - AVENANT LAJOUX TRAVAUX DE MENUISERIE À LA CASERNE DES POMPIERS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.019] - FRAIS D'AVOUÉS ET D HUISSIERS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.020] - HORAIRES D'AVOCATS MAITRE HIPPOLITE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.021] - MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.022] - DÉPENSES IMPRÉVUES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.023] - ABONNEMENT A DES PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.024] - INDEMNITÉ POUR INCENDIE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 26/02/1953
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[53.025] - ETAT DU PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/02/1953
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