Les délibérations du Conseil Municipal

[62.059] - AFFAIRE VERNEUIL RECOURS CONTE LES CONCESSIONNAIRES DE LA PLAGE DE PONTAILLAC

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.060] - CONTRAT MARESCHAL (SALON NAUTIQUE)

Rubrique : Palais des congrès - Office de tourisme
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.061] - SITUATION DE M PERAUDEAU (INGÉNIEUR SUBDIVISIONNAIRE)

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.062] - AVENANT À LA POLICE D'ASSURANCE COMPAGNIE LE CONTINENT POUR LES VÉHICULES DE LA VILLE

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.063] - EGLISE NOTRE DAME

Rubrique : Reconstruction de Royan
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.030] - SUBVENTION POUR CHAMPIONNAT DE FRANCE CYCLISTE DE L'ASSU À REIMS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.031] - SUBVENTION AU CENTRE PUBLIC D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE DE LA CHARENTE MARITIME

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.032] - RÈGLEMENT D'HONORAIRE À ME CELICE (CASINO)

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.033] - HONORAIRES D'HUISSIER ME BRUNOT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.034] - GALERIES COMMERCIALES HONORAIRES D'AVOCAT

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.035] - RÉGULARISATION DE CRÉDITS EXERCICE 1961

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.036] - RÉPARTITION DES FONDS DE LA LOI BARANGÉ (ANNÉES 1960 1961)

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.037] - MARCHÉ BERGERAND DE JOLY (LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN MATÉRIEL D'ÉQUIPEMENT DE LA CANTINE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.038] - COMITÉ DES FÊTES EXONÉRATION DE DROITS ET IMPÔTS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.039] - GARANTIE D'EMPRUNT AU GARDEN TENNIS

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.040] - FRAIS DE MISSION

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.041] - DONATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN MONSIEUR MORIN

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.042] - CESSION DE STAND AUX GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.043] - PUBLICITÉ DANS LA REVUE "ESOPE"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/05/1962
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[62.044] - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MAINLEVÉE À M. DURQUETY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 08/05/1962
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