Les délibérations du Conseil Municipal

[62.066] - LOCALISATION DU TERRAIN D'ASSISE DE CONSTRUCTIONS PROVISOIRES À USAGE D'ÉCOLE INDIVISION DE PERPIGNA

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.067] - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "L'ASSOCIATION SPORTIVE LES GOÉLANDS"

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.068] - ACHAT D'UNE JEEP POUR L'AÉRODROME

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.069] - MARCHÉS POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL DESTINÉ À LA MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIQUE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.070] - EXCURSION DE CONGRESSISTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.071] - ECHANGE DE VOIES

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.072] - INSTANCE VVE CATHELINEAU C/VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.073] - RECONSTITUTION DU GRAND ORGUE DE L'ÉGLISE NOTRE DAME

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.047] - AIDE AUX RAPATRIÉS D'ALGÉRIE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.048] - CENTRE DÉFINITIF DE SANTÉ

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.049] - CENTRE DÉFINITIF DE SANTÉ CONTRAT AVEC L'ARCHITECTE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.050] - DÉSIGNATION DE L'ARCHITECTE POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLAGE DE FONCILLON MONSIEUR HÉBRARD

Rubrique : Plages
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.051] - ATTRIBUTION DE SUBVENTION CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.052] - SAPEURS POMPIERS DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.053] - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'HARMONIE MUNICIPALE

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.054] - SUBVENTION AU GROUPEMENT DES HÔTELIERS LIMONADIERS ET RESTAURATEURS

Rubrique : Subventions
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.055] - HONORAIRES DE ME GEOFFROY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.056] - COTISATION À L'ASSOCIATION "VILLAGE RETRAITE"

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.057] - VACATION FUNÉRAIRE

Rubrique : Cimetières - Pompes funèbres
Date du conseil : 26/06/1962
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[62.058] - TRANSFERT D'UN POSTE TÉLÉPHONIQUE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/06/1962
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