Les délibérations du Conseil Municipal

[62.096] - ACHAT D'UNE CLASSE PRÉFABRIQUÉE POUR 'ECOLE MAINE GEOFFROY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 26/10/1962
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[62.097] - FOURNITURES SCOLAIRES GRATUITES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 26/10/1962
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[62.088] - INSTANCE CIRQUE PINDER C/VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 19/10/1962
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[62.089] - DEMANDE D'EMPRUNT DE 250 000F POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN DE PERPIGNA

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 19/10/1962
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[62.074] - AUTORISATION DES JEUX AU SPORTING CASINO

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.075] - STADE D'HONNEUR AMÉNAGEMENT DES SOLS

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.076] - EMPRUNT DE 600 000F POUR LE STADE MUNICIPAL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.077] - CHEMIN DE L'ETANG

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.078] - CRÉATION ET ENTRETIEN D ESPACES VERTS MARCHÉ BONIN

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.079] - INSONORISATION DU GYMNASE DU LYCÉE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.080] - EXTENSION DU RÉSEAU D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.081] - AMÉNAGEMENT DE LA PLAGE DE FONCILLON

Rubrique : Plages
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.082] - AUGMENTATION DU TRAITEMENT DE M. ISMAD QUI ASSURE SES FONCTIONS À LA CRIÉE MUNICIPALE AUX POISSONS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.083] - NOUVEL ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.084] - CESSION DE CONSTRUCTION PROVISOIRE DU BARAQUEMENT SIS ROUTE DE LA TREMBLADE

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.085] - PUBLICITÉ DU PALAIS DES CONGRÈS DANS LE JOURNAL LE MONDE

Rubrique : Publicité - Affichage
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.086] - ELECTIONS SÉCURITÉ SOCIALE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.087] - LOI BARANGÉ

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 28/09/1962
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[62.064] - EXPROPRIATION DE TERRAIN POUR LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE PERPIGNA

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 02/09/1962
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[62.065] - EMPRUNT DE 250 000F POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN DE PERPIGNA

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 02/09/1962
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