Les délibérations du Conseil Municipal

[63.047] - LEGS FAUGE ACHAT DE RENTES PERPÉTUELLES 5%

Rubrique : Dons et legs
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.048] - RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE EN 1963 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.001] - TAXE SUR LA VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX SERVANT À L'EXERCICE D'UN PROFESSION

Rubrique : Baux
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.002] - TAXE SUR LES CHIENS

Rubrique : Taxes Communales
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.003] - HONORAIRES DE M. BARDE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.004] - AUTORISATION MAITRE BARDE NOTAIRE RÉGULARISATION DES CONCESSIONS DE TERRAIN FAITES PAR LA VILLE DE ROYAN À L'OFFICE H.L.M. DE LA CHARENTE MARITIME EN VUE DE LA CONSTRUCTION DES QUARANTE LOGEMENTS DE PREMIÈRE URGENCE

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.005] - MAINLEVÉE VILLE DE ROYAN/BODIN

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.006] - MAINLEVÉE VILLE DE ROYAN/DALENCON

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.007] - MAINLEVÉE VILLE DE ROYAN/RUDEAUX

Rubrique : Contentieux
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.008] - RÉGULARISATION DE CRÉDITS EXERCICE 1962

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.009] - RÉGULARISATION DE CERTAINES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1962

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.010] - HONORAIRES D'AVOCAT M. TAP

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.011] - HONORAIRES D'AVOCAT M. SIRE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.012] - HONORAIRES D'AVOCAT M. GEOFFROY

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.013] - CESSION DE STAND AUX GALERIES COMMERCIALES

Rubrique : Commerces
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.014] - RÉNOVATION DU CADASTRE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.015] - CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAIN EMPLOIS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.016] - INDEMNITÉ DE FONCTION À UN CHEF DE BUREAU

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.017] - PRIME DE TECHNICITÉ

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 12/03/1963
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[63.018] - EMPRUNT DE 500 000F POUR ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EN FORET DOMANIALE

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date du conseil : 12/03/1963
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