Les délibérations du Conseil Municipal

[63.074] - REMISE EN ÉTAT DES SOLS DE L'ÉCOLE PELLETAN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.075] - RÉFECTION DE LA COUR DE L'ÉCOLE JULES FERRY

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date du conseil : 16/07/1963
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[63.029] - PROJET D'AMÉNAGEMENT POUR L'EXPLOITATION DU CASINO MUNICIPAL

Rubrique : Casinos
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.030] - DÉSIGNATION DE 2 CONSEILLERS MUNICIPAUX COMME MEMBRES DE LA COMMISSION DU PORT

Rubrique : Conseil municipal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.031] - PARTICIPATION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR L'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.032] - INSTALLATION D'UN POSTE TÉLÉPHONIQUE CHEZ LE COMMISSAIRE DE POLICE

Rubrique : Téléphonie
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.033] - ACQUISITION DE COLLECTIONS SAINTONGEAISES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.034] - CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX DÉPENSES D'ENTRETIEN DES PROFONDEURS DU PORT EN 1962

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.035] - INDEMNITÉ ALLOUÉE À MONSIEUR MILLOT

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.036] - ACQUISITION DU TERRAIN DE MME CARTON

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.037] - RÈGLEMENT D'HONORAIRES DE MAITRE BELAY HUISSIER À ROYAN

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.038] - HONORAIRES DE ME MOUNIER AVOUÉ À SAINTES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.039] - RÈGLEMENT D'HONORAIRE À MAITRE MAGNIAUX

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.040] - HONORAIRE DE MAITRE ALBERT HUISSIER À SAUJON

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.041] - ASSOCIATION SYNDICALE DU MARAIS DE PONTAILLAC PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.042] - RÉMUNÉRATION ANNUELLE DU DIRECTEUR DES COURS PROFESSIONNELS

Rubrique : Personnel communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.043] - INDEMNITÉ AUX PROFESSEURS

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.044] - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE MAIRE ADJOINTS ET PERSONNEL SOLDE DE L'EXERCICE 1962

Rubrique : Assurances
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.045] - ACQUISITION D'UN NOUVELLE MACHINE GESTETNER POUR TIRAGES

Rubrique : Budget communal
Date du conseil : 30/04/1963
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[63.046] - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE SUBVENTION POUR ACQUISITION D'OUVRAGES D'ÉTUDES

Rubrique : Bibliothèque
Date du conseil : 30/04/1963
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