Décisions

[21-177] - ACCORD POUR MISE À DISPOSITION D'UN ESPACE DE VENTE DE BILLETERIE EN LIGNE TICKBOSS WEB

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/07/2021
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[21-307] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/07/2021
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[21-315] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL UNIPERSONNELLE SAISON À LA GARDEN PARTY DES BACHELIERS - ÉDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/07/2021
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[21-308] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE DECATHLON ESSENTIEL ENTREPRISE DEDISSUD À LA GARDEN PARTY DES BACHELIERS - ÉDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/07/2021
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[21-314] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL LAURENT BURGER À LA GARDEN PARTY DES BACHELIERS - ÉDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/07/2021
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[21-306] - CO?NVNETION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL FLORE SCIENCES NATURE À LA " GARDEN PARTY DES BACHELIERS - EDITIONS 2021"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/07/2021
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[21-301] - CONTRAT DE LOCATION ET SERVICES D'IMPRESSION AVEC LA SOCIETE RICOH

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/07/2021
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[21-305] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA RÉGIE À PERSONNALITÉ MORALE ET À AUTONOMIE FINANCIERE DU GOLF DE ROYAN À LA "GARDEN PARTY DES BACHELIERS -ÉDITION 2021"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/07/2021
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[21-141] - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POPUR LA MISE À DISPOSITION D'UN ENSEMBLE DE BUREAUX 5 RUE DU CHATEAU D'EAU AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ROCHEFORT ET SAINTONGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/07/2021
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[21-280] - CONVENTION ACCUEIL EN RÉSIDENCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-285] - FIXATION DE TARIF DE SORTIES ÉDUCATIVES DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-290] - FIXATION DE TARIF DE SORTIES ÉDUCATIVES DES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-294] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN CHALET POUR L'ORGANISATION D'UNE OPÉRATION COLLECTIVE DE DÉPISTAGE COVID-19 AVENANT N°1

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-297] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE L'ASSOCIATION GARDEN TENNIS CLUB À LA " GARDEN PARTY DES BACHELIERS - EDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-298] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL SYPA PHOT' À LA GARDEN PARTY DES BACHELIERS - ÉDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-299] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA SARL CINEMA ET LOISIRS (CINEMA LE LIDO) À LA GARDEN PARTY DES BACHELIERS - ÉDITION 2021-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-266] - RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE ( AVENANT N°6)

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 02/07/2021
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[21-267] - INSTITUTION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES ÉVENEMENTS DU SECTEUR ANIMATION JEUNESSE ( AVENANT N°3.)

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 02/07/2021
Registre : / Page :

[21-211] - MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'UNITÉ LOCALE DE ROYAN DE L'ASSOCATION " LA CROIX ROUGE FRANCAISE" SITUÉE AU REZ DE CHAUSSÉE DE LA RÉSIDENCE " LES EXPLORATEURS"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 30/06/2021
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[21-292] - CONSULTATION PREALABLE À UN PROJET D'AMÉNAGEMENT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/06/2021
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