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[21-629] - CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX DANS LES COLLÈGES EN DEHORS DES HEURES ET PÉRIODES SCOLAIRES 2021
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/02/2022
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[21-700] - CONVENTION 2021-2022 RELATIVE À L'UTILISATION DES LOCAUX DANS LES COLLÈGES EN DEHORS DES HEURES ET PÉRIODES SCOLAIRES À CARACTÈRE CULTUREL,SPORTIF,SOCIAL OU SOCIO-ÉDUCATIF.
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/02/2022
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[22-033] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BANC N°18 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN"
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 29/01/2022
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Date de mise en ligne : 12/07/2022
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[22-032] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATIONDU BANC N°8 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN"
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/01/2022
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Date de mise en ligne : 12/07/2022
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[22-014] - AVENANT AU CONTRAT DE CESSION N°20.302 DU 12 AOÜT 2020
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/01/2022
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[22-027] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/01/2022
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Date de mise en ligne : 12/07/2022
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[22-030] - CONTRAT DE LOCATION ET SERVICES D'IMPRESSION AVEC LA SOCIÉTÉ JEAPI SAS
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/01/2022
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Date de mise en ligne : 12/07/2022
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[21-750] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DE RÉUNION DANS L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 53 RUE AMPÈRE À ROYAN, AU PROFIT DE LA S.A.S KLEVER, POUR L'ANNÉE 2022
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/01/2022
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[22-017] - DÉCISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE ROYAN
Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 24/01/2022
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[21-558] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL DANS L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 53 RUE AMPÈRE À ROYAN? AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ KPMG SA
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/01/2022
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[22-018] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE SECTEUR D'ACTIVITÉ: SPECTACLE VIVANT DOMAINE TECHNIQUE: RÈGLEMENTATION DU SPECTACLE VIVANT
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/01/2022
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[22-026] - CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITANT D'AÉRODROME" AÉRODROME DE ROYAN-MEDIS- ANNÉE 2022
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/01/2022
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Date de mise en ligne : 12/07/2022
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[22-020] - CONTRAT DE MAINTENANCE OTIS
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/01/2022
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[22-021] - CONTRAT D'ABONNEMENT DE SERVICES SYSTÈME"OPTIMISEUR D'ENERGIE" RSW
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/01/2022
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[22-004] - DÉCISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE MISE À DISPOSITION DU CYBERATLANTYS (RÉGIE N°43000-430108)
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 11/01/2022
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[21-588] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUÉS À LA PISCINE MUNICIPALE, 1 BOULEVARD GEORGES CLÉMENCEAU À ROYAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN OCÉAN CLUB PLONGÉE
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/01/2022
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[21-672] - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CESSION 21.172 DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE"LE PORTEUR D'HISTOIRE" ACME.
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/01/2022
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[21-587] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUÉS À LA PISCINE MUNICIPALE 1 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU À ROYAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROYAN OCÉAN CLUB NATATION.
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/01/2022
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[21-648] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN CARROUSEL.
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/01/2022
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[22-001] - DÉCISIONCONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT PAYANT HORS VOIRIE, EN CENTRE VILLE(PARC DE STATIONNEMENT EN ENCLOS-PARKING,RÉSIDENCE MONTMARTRE) RÉGIE N°43000-26
Rubrique : Régie
Date de l’acte : 05/01/2022
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