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[22-848] - DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE CANTINES, DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE ROYAN - AVENANT N° 3
Rubrique : Budget communal
Date de l’acte : 29/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/11/2022
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[22-851] - DECISION CONCERNANT LA LOCATION DES PLACES DE PARKING PAR LES COMMERCANTS DU MARCHE CENTRAL DURANT LES FETES DE FIN D'ANNEE
Rubrique : Budget communal
Date de l’acte : 29/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 29/11/2022
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[22-645] - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MADAME PASCALE HUSQUINET POUR L'ANIMATION D'ATELIERS D'INITIATION DE LA DECUOUVERTE DE LA CHORALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PENSA DU 3 OCTOBRE 2022 AU 30 JUIN 2022
Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 22/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/11/2022
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[22-829] - CONVNETION AVEC MADAME ELODIE MOREAU (SOPHRO ANIMA)
Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 22/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 22/11/2022
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[22-593] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA RESIDENCE LES EXPLORATEURS ILOT FRANCOIS FRESNEAU 53 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY A ROYAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Rubrique : Bâtiments communaux
Date de l’acte : 21/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 21/11/2022
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[22-693] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "ROYAN MARCHE AQUATIQUE CLUB" DANS LES LOCAUX DU POSTE DE SECOURS LE LIDO BOULEVARD FREDERIC GARNIER A ROYAN
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 18/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 18/11/2022
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[22-804] - DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES DE LA SALLE DE SPECTACLES MUNICIPALE ET DES MANIFESTATIONS ORGANISEES SUR LA COMMUNE DE ROYAN - AVENANT N° 1
Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 15/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/11/2022
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[22-805] - DECISION PORTANT INSTITUTION D'UNE REGIE DE RECETTES AU MINI-GOLF DU PARC DE ROYAN AVANANT N° 8
Rubrique : Budget communal
Date de l’acte : 15/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 15/11/2022
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[22-669] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA RESIDENCE "LES EXPLORATEURS" ILOT FRANCOIS FRESNEAU 53 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY A ROYAN
Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 14/11/2022
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[22-624] - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RESIDENCE CHATEAU DE MONS POUR UN DEPOT DE DOCUMENTS A DESTINATION DES RESIDENTS
Rubrique : Culture
Date de l’acte : 10/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 10/11/2022
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[22-692] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "LES RANDONNEURS DU PAYS ROYANNAIS"DANS LES SANITAIRES PUBLICS AUX ABORDS DE LA BASE NAUTIQUE 1 PROMENADE PIERRE DUGUA DE MONS A ROYAN
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/11/2022
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[22-769] - AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE N° 22.680 DU 10 OCTOBRE 2022 CONCLU AVEC LA COMPAGNIE TOUMBACK POUR UN SPECTACLE INTITULE QUAND EST-CE QU'ON DANSE ? LE 18 NOVEMBRE 2022 A LA SALLE JEAN GABIN
Rubrique : Culture
Date de l’acte : 08/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 08/11/2022
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[22-551] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L A FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - PLATEFORME DARCY-BRUN SERVICE AIDE A DOMICILE (SAAD) DE ROYAN AU REZ-DE-CHAUSSEE DE LA RESIDENCE "LES EXPLORATEURS" SITUEE ILOT FRANCOIS FRESNEAU 53 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY A ROYAN
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/11/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 04/11/2022
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[22-704] - CONTRAT D'ENGAGEMENT D'ARTISTES POUR LES PRESTATIONS LE JEUDI 8 ET VENDREDI 9 DECEMBRE 2022 - LA LEGENDE DU CRISTAL MAGIQUE
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/10/2022
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[22-622] - C O N V E N T I O N
DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU, A TITRE GRATUIT, DANS L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 53 RUE AMPERE A ROYAN, AU PROFIT DU SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA MAIRIE DE ROYAN
dans l’immeuble communal sis 53 rue Ampère à Royan,
au profit du Syndicat Force Ouvrière
du personnel territorial de la Mairie de Royan
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/10/2022
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[22-623] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE BOXE DE L'ESPACE CORDOUAN, 24 RUE HENRY DUNANT A ROYAN, AU PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC, POUR LES ACTIVITES DE L'EQUIPE DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE D'AIDE ET DE SOINS (ESPAS) DU CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE DE ROYAN
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/10/2022
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[22-676] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FAFPT) 53 RUE AMPERE A ROYAN
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 28/10/2022
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[22-690] - DECISION CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DANS LE CADRE DU FESTIVAL "ESCALE D'HUMOUR" (DU 10 AU 24 FEVRIER 2023)
Rubrique : Budget communal
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 27/10/2022
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[22-694] - CONTRAT DE MAINTENANCE PROGICIEL GALPE
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 26/10/2022
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[22-695] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BUREAU DANS L'IMMEUBLE COMMUNAL SIS 53 RUE AMPERE A ROYAN AU PROFIT DE LA SAS AAC TEST PSYCHO
Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/10/2022
Registre : / Page : Date de mise en ligne : 25/10/2022
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