Décisions

[08-309] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/12/2008
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[08-310] - TARIFS D'OCCUPATION DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 08/12/2008
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[08-314] - CONTRAT D'ABONNEMENT DU BARNUM 16 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 08/12/2008
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[08-305] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE IMPRIMANTE RICOH SPC 420 AVEC LA SOCIÉTÉ COPY FAX – REPRO 17

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/12/2008
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[08-288] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'HÔTEL D'ENTREPRISES KPMG S.A.

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/12/2008
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[08-275] - MISE A DISPOSITION DE CERTAINS LOCAUX DE L'ÉCOLE DE L'YEUSE ÉLÉMENTAIRE ET DE L'YEUSE MATERNELLE AU PROFIT DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE FAMILLE

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 24/11/2008
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[08-299] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 24/11/2008
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[08-298] - CONCERNANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (CAUE 17)

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/11/2008
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[08-286] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 12/11/2008
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[08-284] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES DE LA MAISON DE L'ENFANCE AVEC LA SOCIÉTÉ ESPACE MEDIA

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/11/2008
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[08-282] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 05/11/2008
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[08-279] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 29/10/2008
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[08-278] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL "GRH" AVEC LA SOCIÉTÉ SEDIT MARIANNE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/10/2008
Registre : / Page :

[08-267] - FIXATION DE TARIF DE LA SALLE DE SPECTACLES

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 24/10/2008
Registre : / Page :

[08-102] - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 14/10/2008
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[08-265] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 09/10/2008
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[08-252] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/09/2008
Registre : / Page :

[08-246] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/09/2008
Registre : / Page :

[08-242] - CONTRAT D'ABONNEMENT N°08.189 ET N°08.190 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN RÉSILIATION

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 04/09/2008
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[08-221] - CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CENTRE SOCIO-CULTUREL DU CANTON DE COZES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/09/2008
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