Décisions

[12-357] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/12/2012
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[12-396] - PORTE D’ENTRÉE FORCÉE ET OUVERTE- DÉGRADATIONS VOLONTAIRES-

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 26/11/2012
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[12-379] - CONTRAT DE LOCATION SIS ANGLE DU BOULEVARD BAILLET ET DE L'AVENUE CHARLES REGAZZONI -IMMOBAT-

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/11/2012
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[12-393] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU RÉFECTOIRE DE L’ECOLE LA CLAIRIÈRE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DU PARC DE ROYAN

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 22/11/2012
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[12-390] - FIXATION DES TARIFS D’ENTRÉES À LA PATINOIRE

Rubrique : Patinoire
Date de l’acte : 19/11/2012
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[12-389] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 16/11/2012
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[12-385] - ACCIDENT MATÉRIEL DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE AVEC DÉLIT DE FUITE

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 15/11/2012
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[12-376] - CONVENTION N° 12 376

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 08/11/2012
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[12-377] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 05/11/2012
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[12-354] - CONVENTION N° 12 354

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 29/10/2012
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[12-355] - CONVENTION N° 12 355

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 29/10/2012
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[12-373] - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE A L'ORGANISATION DU"FESTIVAL DES SPORTS URBAINS"

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 23/10/2012
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[12-308] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL DE L'ARAWAK À ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/10/2012
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[12-349] - CONCERNANT LA SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROIT DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/10/2012
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[12-356] - CONVENTION N°12 356

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 22/10/2012
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[12-375] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/10/2012
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[12-353] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/10/2012
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[12-322] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PRÉAU COUVERT DE L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ATELIERS D’ART DRAMATIQUE DE ROYAN »

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 28/09/2012
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[12-340] - CONVENTION N° 12 340

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 28/09/2012
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[12-336] - CONVENTION POUR L’ORGANISATION DU SYSTEM MANAGEMENT SERVICE (SMS) DE AÉRODROME DE ROYAN-MEDIS

Rubrique : Aérodrome
Date de l’acte : 27/09/2012
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