Décisions

[13-058] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-060] - FIXATION DES TARIFS DE LA GALERIE COURS DE L'EUROPE

Rubrique : Culture
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-061] - FIXATION DU PRIX D'UN EXTRAIT CADASTRAL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-062] - PRIX DE VENTE DES DOSSIERS POS & ZPPAUP

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-064] - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( CLÔTURE DE CHANTIER, ÉCHAFAUDAGE, DÉPÔTS DE MATÉRIAUX) À COMPTER DU 1er MAI 2013

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-065] - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MÉTIERS ARTISTIQUES SAISON ESTIVALE 2013

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-066] - FIXATION DES TARIFS DES KIOSQUES IMPLANTÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-067] - TARIF DES EMPLACEMENTS DES MANÈGES

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-112] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/02/2013
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[13-092] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE PHOTOCOPIEUR XEROS M15i DE L’AÉRODROME DE MÉDIS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/02/2013
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[13-048] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 31/01/2013
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[13-056] - FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "LIBRENJEUX et GIMAJ'IN"

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 31/01/2013
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[13-075] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 31/01/2013
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[13-043] - FIXATION DES REDEVANCES AÉRONAUTIQUES DE L’AÉRODROME DE ROYAN MÉDIS À COMPTER DU 1er AVRIL 2013

Rubrique : Aérodrome
Date de l’acte : 28/01/2013
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[13-052] - FIXATION DES TARIFS DU MUSÉE DE ROYAN

Rubrique : Musée
Date de l’acte : 28/01/2013
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[13-033] - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « TENNIS DE L’ORANGERIE » AVENANT N° 1 À LA CONVENTION N° 12/039

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/01/2013
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[13-053] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 25/01/2013
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[13-008] - FIXATION DES TARIFS DANS LE CADRE DU 1ER FESTIVAL D’HUMOUR ET JEUNES TALENTS ( ESCALE D'HUMOUR DU 12 au 16 FÉVRIER 2013)

Rubrique : Festival
Date de l’acte : 22/01/2013
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[13-035] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES AVEC LA SOCIÉTÉ OSIATIS AVENANT N°9

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/01/2013
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[12-472] - CONVENTION N°12-472

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 17/01/2013
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