Décisions

[14-284] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION BH 158, 159, 412, 520, 521, 1089, 1410, 1411 ET 1445 AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/08/2014
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[14-285] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 22/08/2014
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[14-253] - TARIF DES STANDS POUR LE "FORUM DES ASSOCIATIONS SPORTIVES" ESPACE CORDOUAN SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2014

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 20/08/2014
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[14-280] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 20/08/2014
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[14-241] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLES ( CONNAISSANCE DU MONDE)

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 18/08/2014
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[14-247] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ÉCOLE MARNE L’YEUSE DE ROYAN AU PROFIT DE « LA RUCHE QUI DIT OUI ! »

Rubrique : Ecoles - Collèges - Lycées
Date de l’acte : 18/08/2014
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[14-251] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 14/08/2014
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[14-242] - FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "LIBREJEUX ET GIMAJ'IN"

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 08/08/2014
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[14-243] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2014
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[14-243] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2014
Registre : / Page :

[14-230] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2014
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[14-244] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/08/2014
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[14-226] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION DU SPECTACLE " LES SOEURS TARTELLINI CHANTENT LE WORLD"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/08/2014
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[14-228] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/08/2014
Registre : / Page :

[14-231] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/08/2014
Registre : / Page :

[14-235] - CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 06/08/2014
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[14-237] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC L'ASSOCIATION " LES AMIS DU MUSÉE"

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/08/2014
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[14-218] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VENTE/CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/07/2014
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[14-219] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D’EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 25/07/2014
Registre : / Page :

[14-234] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 25/07/2014
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