Décisions

[14-335] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/10/2014
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[14-353] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UN PHOTOCOPIEUR SAMSUNG SCX8123NA AVEC LA SOCIÉTÉ ESPACE MÉDIA

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/10/2014
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[14-366] - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 24/10/2014
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[14-328] - CONVENTION n°14.328

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 16/10/2014
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[14-329] - CONVENTION n°14.329

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 16/10/2014
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[14-359] - CONVENTION DE FORMATION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE PROTECTION DES PLANTES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 14/10/2014
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[14-334] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE ET DU « PRÉAU SALLE D’ACTIVITÉ » DE L’ECOLE ÉLEMENTAIRE LOUIS BOUCHET AU PROFIT DE « L’ASSOCIATION DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME ROYAN ATLANTIQUE »

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/10/2014
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[14-340] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/10/2014
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[14-336] - FIXATION DES TARIFS DANS LE CADRE DU FESTIVAL "ESCALE D'HUMOUR" (DU 5 AU 27 FÉVRIER 2015)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 07/10/2014
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[14-327] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC "EXPLOITATION DU BARNUM N°19 SUR LE MARCHÉ CENTRAL DE ROYAN"

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 07/10/2014
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[14-330] - CONVENTION n°14.330

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 07/10/2014
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[14-296] - CONVENTION n°14.296

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 23/09/2014
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[14-297] - CONVENTION n°14.297

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 23/09/2014
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[14-298] - CONVENTION n°14.298

Rubrique : PENSA
Date de l’acte : 23/09/2014
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[14-301] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 19/09/2014
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[14-290] - FIXATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT "LIBREJEUX ET GIMAJ'IN"

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 09/09/2014
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[14-293] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 09/09/2014
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[14-288] - ALIÉNATION DE FERRAILLE À LA SA DECONS ST AGNANT

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 29/08/2014
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[14-282] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION AN 725,726 ET 727 AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU CHARENTES

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/08/2014
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[14-283] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES PARCELLES SECTION AY 279, 282, 415, 416, 418, 419, 432 ET 433 AU PROFIT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE POITOU-CHARENTES

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/08/2014
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