Décisions

[15-240] - SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCES POUR LA RESTITUTION DES CAUTIONS DE LOYERS ET TROP PERÇU SUR LES APL

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 12/05/2015
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[15-237] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 30/04/2015
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[15-226] - ÉTABLISSEMENT DES TARIFS POUR L'UTILISATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS À COMPTER DU 1 JUIN 2015

Rubrique : Maison des Associations
Date de l’acte : 28/04/2015
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[15-227] - FIXATION DE TARIF DES PHOTOCOPIES ( NOIR ET BLANC) DÉLIVRÉES A L'HÔTEL DE VILLE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/04/2015
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[15-228] - FIXATION DE TARIF DES PHOTOCOPIES (COULEURS) DÉLIVRÉES À L'HÔTEL DE VILLE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/04/2015
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[15-229] - FIXATION DE TARIF DES PHOTOCOPIES DÉLIVRÉES À L'AGENCE POSTALE DU PARC

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 28/04/2015
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[15-230] - FIXATION DE TARIF DES PHOTOCOPIES DÉLIVRÉES À LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Rubrique : Maison des Associations
Date de l’acte : 28/04/2015
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[15-182] - FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

Rubrique : Campings
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-183] - FIXATION DES TARIFS POUR LES MARCHÉS DE ROYAN À COMPTER DU 1er MAI 2015

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-184] - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( CLÔTURE DE CHANTIER, ÉCHAFAUDAGE, DÉPÔTS DE MATÉRIAUX) A COMPTER DU 1er MAI 2015

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-186] - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MÉTIERS ARTISTIQUES SAISON ESTIVALE 2015

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-187] - FIXATION DES TARIFS DES KIOSQUES IMPLANTÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-234] - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 24/04/2015
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[15-156] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION SAISONNIÈRE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 21/04/2015
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[15-202] - L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 20/04/2015
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[15-188] - TARIF DES EMPLACEMENTS DES MANÈGES

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 16/04/2015
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[15-189] - TARIF HORAIRE D'UTILISATION DES SALLES DU COSEC, DES GYMNASES LANDRY, PELLETAN, ZOLA, ATLANTIQUE ET ESPACE CORDOUAN ET STADES À COMPTER DU 1er MAI 2015

Rubrique : Stades-Gymnases
Date de l’acte : 16/04/2015
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[15-190] - FIXATION DES TARIFS DU CENTRE D’HÉBERGEMENT

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 16/04/2015
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[15-191] - FIXATION DES TARIFS DE LA PISCINE COUVERTE

Rubrique : Piscines
Date de l’acte : 16/04/2015
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[15-192] - FIXATION DES TARIFS DU GARDEN TENNIS

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 16/04/2015
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