Décisions

[15-374] - TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ( CLÔTURE DE CHANTIER, ÉCHAFAUDAGE, DÉPÔTS DE MATÉRIAUX) - ADDITIF-

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/08/2015
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[15-373] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 04/08/2015
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[15-346] - FIXATION DES TARIFS SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 31/07/2015
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[15-366] - FIXATION DU TARIF POUR LA VENTE D’AFFICHES POUR LES EXPOSITION DU PATRIMOINE ET DES CONFÉRENCES

Rubrique : Culture
Date de l’acte : 31/07/2015
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[15-358] - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION D'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/07/2015
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[15-359] - AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE DE ROYAN LE PARC

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 23/07/2015
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[15-282] - CONVENTION RELATIVE À L'AIDE FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/07/2015
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[15-347] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLES

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 20/07/2015
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[15-354] - RÉALISATION D'UN PRÊT AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL REFINANCEMENT DU PRÊT DE LA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 20/07/2015
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[15-317] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/07/2015
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[15-345] - FIXATION DES TARIFS POUR LES MARCHÉS DE ROYAN ( MODIFICATIF)

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 20/07/2015
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[15-323] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 17/07/2015
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[15-311] - CONTRAT DE MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE DU PARKING DU MARCHÉ CENTRAL

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/07/2015
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[15-285] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGE "A B C"

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 16/07/2015
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[15-310] - CONTRAT DE MAINTENANCE EN GARANTIE TOTALE DU PARKING MONTMARTRE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/07/2015
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[14-203] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/07/2015
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[14-216] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/07/2015
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[15-271] - PARTICIPATION FINANCIÈRE FORFAITAIRE AUX TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 09/07/2015
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[15-280] - RÉALISATION D'UN PRÊT AUPRÈS DU CRÉDIT FONCIER

Rubrique : Emprunts - Garanties d'emprunts
Date de l’acte : 09/07/2015
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[15-318] - CONTRAT POUR UNE EXPOSITION D'ILLUSTRATIONS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 08/07/2015
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