Décisions

[16-046] - MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN, SITUE 57 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU À ROYAN, AU PROFIT DE LA SARL "LE PETIT TRAIN DE L'OUEST"

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 10/03/2016
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[16-111] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 09/03/2016
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[16-089] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE VENTE DE SOUVENIRS ET PRODUITS RÉGIONAUX, CARTERIE, VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES MARINS.

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 08/03/2016
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[16-093] - FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE POUR LES TERRASSES ET ÉTALAGES À COMPTER DU 1er MARS 2016

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 04/03/2016
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[16-092] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 03/03/2016
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[16-107] - CONVENTION GAZ VAGUE 3 POUR LA MISE À DISPOSITION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE ET D’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/03/2016
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[16-064] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 24/02/2016
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[16-023] - CONTRAT DE PRESTATIONS MONÉTIQUES PARKING DU POLE INTERMODAL DE LA GARE DE ROYAN ACTE D’ENGAGEMENT - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/02/2016
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[16-027] - FIXATION DES TARIFS SPÉCIFIQUES AUX ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 22/02/2016
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[16-072] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D’EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE DE VENTE DE CONFISERIE, PÄTISSERIES, GLACES ET SNACK - BAR AVENANT N° 2

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 15/02/2016
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[16-024] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL AU PROFIT DE LA SARL AMARYS

Rubrique : Redevances
Date de l’acte : 12/02/2016
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[16-030] - INSTITUTION D'UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PHOTOCOPIES DE L'HÔTEL DE VILLE ET LA VENTE DE DISQUE DE STATIONNEMENT ZONE BLEUE (AVENANT)

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 11/02/2016
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[15-288] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGE "LES PINGOUINS"

Rubrique : Plages
Date de l’acte : 11/02/2016
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[16-043] - FORFAITS ANNUELS POUR LA REDEVANCE DE LA TAXE D’ATTERRISSAGE DES USAGERS DE L’AÉRODROME

Rubrique : Aérodrome
Date de l’acte : 10/02/2016
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[17-035] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/02/2016
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[16-042] - L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 02/02/2016
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[16-039] - FIXATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL

Rubrique : Campings
Date de l’acte : 02/02/2016
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[16-040] - FIXATION DE TARIFS DE LA SALLE DE SPECTACLE

Rubrique : Salle de spectacle
Date de l’acte : 02/02/2016
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[15-566] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 26/01/2016
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[16-031] - ALIÉNATION D'UN BROYEUR DE BRANCHES "NICOLAS" À LA RÉGIE DU GOLF

Rubrique : Alienations - Acquisitions - Echanges
Date de l’acte : 22/01/2016
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