Décisions

[17-378] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 19/08/2016
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[16-375] - SIGNATURE CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ JEAPI SAS ET DE LOCATION AVEC LA SOCIETE HOLDING LEASE FRANCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/08/2016
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[16-371] - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY – PLATE-FORME DARCY-BRUN – SERVICE D'AIDE A DOMICILE (SAAD) DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/08/2016
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[16-373] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU PARKING EN ENCLOS DU MARCHE CENTRAL AVEC LA SOCIÉTÉ DESIGNA FRANCE SAS

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 16/08/2016
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[16-364] - CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/08/2016
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[16-367] - CONVENTION N°07/GGD17/GC DU 5 AOÛT 2016

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/08/2016
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[16-350] - CONDITIONS PARTICULIÈRES ANNULATION DE SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 11/08/2016
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[16-355] - FIXATION DU PRIX DU REPAS SERVIS PAR LA CUISINE CENTRALE AU CCAS DE ROYAN

Rubrique : CCAS - Centre social - CMS
Date de l’acte : 10/08/2016
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[16-416] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/08/2016
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[16-349] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/08/2016
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[16-353] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 03/08/2016
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[16-340] - FIXATION DE TARIF (SPECTACLE CLAUDIA TAGBO)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 03/08/2016
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[16-347] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE LOCATION POUR UN PHOTOCOPIEUR SHARP AVEC LA SOCIÉTÉ JEAPI SAS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/08/2016
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[16-348] - SIGNATURE DE CONTRATS DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 03/08/2016
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[16-336] - FIXATION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2016

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 02/08/2016
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[16-346] - FIXATION DE TARIFS POUR LE CENTRE DE DÉCOUVERTE SPORTIF

Rubrique : Sports - Jeunesse
Date de l’acte : 01/08/2016
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[16-278] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 01/08/2016
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[16-344] - CONVENTION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 28/07/2016
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[16-335] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/07/2016
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[16-337] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE LOCATION POUR UN PHOTOCOPIEUR SHARP AVEC LA SOCIÉTÉ JEAPI SAS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/07/2016
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