Décisions

[17-410] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 05/10/2017
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[17-517] - CONTRAT DE PRESTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 05/10/2017
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[19-600 b] - APPELS D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN A BONS DE COMMANDE FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 04/10/2017
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[17-380] - ALIÉNATION D'UN VÉHICULE À SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION (BAGONNEAU – SAGA – ROYAN AUTO 2000)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 04/10/2017
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[17-381] - FIXATION DES TARIFS DANS LE CADRE DU FESTIVAL "ESCALE D'HUMOUR DU (05 AU 10 FEVRIER 2018)

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 04/10/2017
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[17-367] - ASSURANCES ET DÉVELOPPEMENT

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 03/10/2017
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[18-042] - DEVIS -BON DE COMMADE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 01/10/2017
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[17-374] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 27/09/2017
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[17-409] - APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LES CANTINES

Rubrique : Cantines
Date de l’acte : 25/09/2017
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[17-379] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ESPACES AU PROFIT DE "TEAHUPPO"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 22/09/2017
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[17-373] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 20/09/2017
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[17-359] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DE RÉUNION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ABC DU DIALOGUE ROUTIER 17

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 18/09/2017
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[17-245] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/09/2017
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[17-246] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGES " LES TRITONS"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/09/2017
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[17-247] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGE "LES PINGOUINS"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/09/2017
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[17-248] - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGES " MICKEY LES DAUPHINS"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/09/2017
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[17-249] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FLUIDES AU CLUB DE PLAGES "ABC"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 12/09/2017
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[17-361] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/09/2017
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[17-362] - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIÉTÉ JEAPI SAS ET DE LOCATION AVEC LA SOCIÉTÉ HOLDING LEASE FRANCE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/09/2017
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[17-332] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 04/09/2017
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