Décisions

[19-232] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/05/2019
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[19-233] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/05/2019
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[19-238] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 16/05/2019
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[19-244] - CONTRAT DE LOCATION INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 15/05/2019
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[19-237] - MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ROYAN AMITIÉ PARTAGE ( R.A.P)

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 14/05/2019
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[19-229] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/05/2019
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[19-175] - PARTENARIAT PRESTATIONS PRODUITS GROUPES 2019/2020

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 13/05/2019
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[19-214] - CONVENTION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 10/05/2019
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[19-206] - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL CONCLUT ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIÉTÉ ORANGE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/05/2019
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[19-234] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 09/05/2019
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[19-231] - CONTRAT DE LOCATION INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 07/05/2019
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[19-152] - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET LA SOCIETE CAMPING-CAR PARK

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 02/05/2019
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[19-200] - CONTRAT DE LOCATION GYMNASE DE L'ATLANTIQUE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/05/2019
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[19-204] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/05/2019
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[19-212] - CONVENTION DE PARTENARIAT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 02/05/2019
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[19-215] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 02/05/2019
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[19-184] - MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SPORTIVE SQUASH ROYANNAIS

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 30/04/2019
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[19-203] - CONTRAT DE LOCATION INSTITUT DE FORMATION DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 26/04/2019
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[19-205] - OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUR LE MARCHE DU PARC DE ROYAN"

Rubrique : Marchés de Royan - Plaçages
Date de l’acte : 25/04/2019
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[19-149] - OCCUPATION D'UNE SALLE DU CENTRE PROTESTANT PAR LA VILLE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/04/2019
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