Décisions

[19-352] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Animation
Date de l’acte : 09/07/2019
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[19-354] - PLAN ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS

Rubrique : Assurances
Date de l’acte : 09/07/2019
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[19-360] - MARCHES PUBLICS DE SERVICE

Rubrique : Marchés - Adjudications - Appels d'offres
Date de l’acte : 09/07/2019
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[19-370] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 09/07/2019
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[19-312] - CONTRAT DE CO RÉALISATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 09/07/2019
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[19-351] - INTERVENTION DU SERVICE NATIONAL D'INGIENERIE AÉROPORTUAIRE

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 08/07/2019
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[19-366] - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SU LES PARCELLES CADASTRÉES BE N° 193,212 ET 213

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 08/07/2019
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[19-367] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PÉREMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 08/07/2019
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[19-368] - CONVENTION "HÉBERGEMENT AU PROFIT DU PERSONNEL MILITAIRE"

Rubrique : Renforts et renforts saisonnier
Date de l’acte : 08/07/2019
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[19-369] - CONVENTION " RESTAURATION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L' ARMÉE DE TERRE"

Rubrique : Renforts et renforts saisonnier
Date de l’acte : 08/07/2019
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[19-359] - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Rubrique : Divers
Date de l’acte : 05/07/2019
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[19-316] - RÉAMÉNAGEMENT MUSÉE DE ROYAN

Rubrique : Bâtiments communaux
Date de l’acte : 03/07/2019
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[19-344] - FIXATION DES TARIS POUR LES SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES RÉGIES DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 03/07/2019
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[19-358] - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC

Rubrique : Domaine public
Date de l’acte : 03/07/2019
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[19-357] - DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SÉCURITÉ SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14 JUILLET 2019

Rubrique : Fêtes et cérémonies
Date de l’acte : 02/07/2019
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[19-320] - FIXATION DE TARIF DE SORTIES ÉDUCATIVES DANS LE CADRE DES RÉGIES DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rubrique : Régie
Date de l’acte : 25/06/2019
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[19-330] - DELÉGATION DU DROIT DE PÉREMPTION URBAIN

Rubrique : Abrogation
Date de l’acte : 25/06/2019
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[19-331] - FIXATION TARIF DES SORTIES MAISON DE L'ENFANCE

Rubrique : Maison de l'enfance
Date de l’acte : 25/06/2019
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[19-191] - DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 25/06/2019
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[19-328] - CONTRAT DE CESSION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 24/06/2019
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