Décisions

[19-668] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/11/2019
Registre : / Page :

[19-625] - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION DE LA GIE L'HEURE DU MARCHÉ AU FESTIVAL "ESCALE D'HUMOUR À ROYAN"

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/11/2019
Registre : / Page :

[19-677] - CONTRAT DE LOCATION DE SALLES DU GYMNASE DE L’ATLANTIQUE DE ROYAN

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 20/11/2019
Registre : / Page :

[19-667] - CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UN CONCERT

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 19/11/2019
Registre : / Page :

[19-680] - EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Rubrique : P.O.S. - P.L.U
Date de l’acte : 19/11/2019
Registre : / Page :

[19-004] - CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION

Rubrique : Contrats / Conventions
Date de l’acte : 17/11/2019
Registre : / Page :

[19-651] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-652] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-653] - CONTRAT LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-654] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-655] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-656] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-657] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-658] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-659] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-660] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-661] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-662] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-667] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :

[19-670] - CONTRAT DE LOCATION INSTRUMENT DE MUSIQUE

Rubrique : École de musique
Date de l’acte : 14/11/2019
Registre : / Page :