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Arrêtés

[2300087] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300087 - SCI MARINE Fabrice PALACIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/03/2024
Registre : PC173062300087 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2300117] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300117 - Olivier MONTIGAUD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/03/2024
Registre : PC173062300117 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400002 ] - REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062400002 - Habiba REREZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 26/03/2024
Registre : PC173062400002 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[24-0571] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ESPLANADE DE PONTAILLAC DEVANT LE CASINO A L'OCCASION D'UNE BROCANTE LE DIMANCHE 23 JUIN 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[24-0572] - ARRRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU CHATEAU D'EAU ET RUE DU CHAMP DES OISEAUX A L'OCCASION DE LA BROCANTE LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[24-0575] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EN VIS-A-VIS DU N° 68 RUE PIERRE JONAIN DU 25 MARS 2024 AU 27 MARS 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[24-0577] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES ECOLES ET AUX INTERSECTIONS FORMEES AVEC LA RUE PIERRE DUGUA DU 2 AVRIL 2024 AU 7 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[24-0578] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 24 AVENUE DU PARC DU 29 AVRIL 2024 AU 24 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[24-0579] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 68 AVENUE DU GRAND FIEF DU 15 AVRIL 2024 AU 17 MAI 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 25/03/2024

[2400217] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400217 - SAS AMCC GAGNER Frédéric SCHERTZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400217 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400027 ] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400027 - Dami CANTO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400027 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400028] - AVIS DE DÉPÔT PC173062400028 - Anne-Sophie LAVRARD-MEYER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : PC173062400028 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

[2400041] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400041 - Jean-Philippe LANNELONGUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400041 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400141] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400141 - Robert Jean-Marie VISEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400141 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400143] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400143 - Philippe PINEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400143 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[2400147] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062400147 - SCI NATAFIL Philippe GATIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 25/03/2024
Registre : DP173062400147 / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2024

[230711] - OPPOSITION À UNE DEMANDE PRÉALABLE DP17306230711 - Christophe DEMAITER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/03/2024
Registre : DP17306230711 / Page :
Date de mise en ligne : 23/01/2024

[24-0569] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DES GENETTES DU 2 AVRIL 2024 AU 30 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 22/03/2024

[24-0570] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 19 BIS RUE DE LA TERRASSE DU 25 MARS 2024 AU 5 AVRIL 2024

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 22/03/2024
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 22/03/2024

[2400212] - AVIS DE DÉPÔT DP173062400212 - Thierry ARNOULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/03/2024
Registre : DP173062400212 / Page :
Date de mise en ligne : 11/04/2024

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