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[22-2631] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 22 BOULEVARD ALBERT 1ER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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Date de mise en ligne : 26/10/2022

[22-2632] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 22 BOULEVARD ALBERT 1ER DU 26 OCTOBRE 2022 AU 9 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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Date de mise en ligne : 26/10/2022

[22-2633] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2633] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2634] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2635] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 45 BOULEVARD BRIAND (AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT) LE LUNDI 31 OCTOBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2635] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 45 BOULEVARD BRIAND (AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT) LE LUNDI 31 OCTOBRE 2022

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[22-2636] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 3 RUE DU DOCTEUR PAUL METADIER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2637] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 3 RUE DU DOCTEUR PAUL METADIER DU 26 OCTOBRE 2022 AU 9 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
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[22-2638] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE DU N° 71 AU N° 73 RUE FONT DE CHERVES (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE AU N° 71) LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
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[22-2639] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 87 ROUTE DE MAISONFORT

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[22-2640] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 87 ROUTE DE MAISONFORT DU 27 OCTOBRE 2022 AU 10 NOVEMBRE 2022

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[22-2641] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE AMPERE ET RUE FRANCOIS ARAGO DU 26 OCOTBRE AU 17 NOVEMBRE 2022

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[22-2642] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES COMMUNALES DE ROYAN (DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE) DU 2 NOVEMBRE AU 18 NOVEMBRE 2022

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[22-2680] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 5 PLACE CHARLES DE GAULLE POUR L'ANNEE 2022

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[22-2681] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 7 RUE DE LA POINTE DE GRAVE

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[22-2682] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 7 RUE DE LA POINTE DE GRAVE DU 7 AU 21 NOVEMBRE 2022

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[22-2683] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 4 AVENUE DE PONTAILLAC

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[22-2684] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 4 AVENUE DE PONTAILLAC DU 31 OCTOBRE 2022 AU 4 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
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[22-2685] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 7 TER RUE JULES ROBERT ET DEVANT LE N° 8 RUE JULES ROBERT (AU DROIT DES TRAVAUX SITUES AU N° 7 TER RUE JULES ROBERT) DU 2 AU 8 NOVEMBRE 2022

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