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Arrêtés

[2200596] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200596 - SARL ARTHUR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : DP173062200596 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200597] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200597 - SCI AGIS VITO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : DP173062200597 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200598] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200598 - Victor MINOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : DP173062200598 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200600] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200600 - SARL CITYA COTE DE BEAUTÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : DP173062200600 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200092] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200092 - Lauren PAUL TOLEDE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : PC173062200092 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2100034M01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062100034M01 - SARL PHAMILY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : PC173062100034M01 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[22-2692] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT AVENUE DES CONGRES (SUR CINQ PLACES DE STATIONNEMENT EN EPI SITUEES SUR LE PAARKING ATTENANT A L'EGLISE NOTRE-DAME) (DANS LE CADRE DES TRAVAUX EN COURS DE REALISATION POUR LA REFECTION DE VOIRIE ET TROTTOIRS SUR LA RUE PAUL DYVORNE ET RUE COURTE) DU 28 OCOTBRE 2022 AU 16 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/10/2022

[22-2688] - ARRETE CONCERNANT CIRCULATION RUE LEONARD DE VINCI

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/10/2022

[22-2689] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DU CHAMP DES OISEAUX, ALLEE MARC ROBERT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/10/2022

[22-2690] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC RUE AMEDEE LUCAZEAU

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/10/2022

[22-2691] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 3 AU N° 5 ET DU N° 10 AU N° 12 RUE AMEDEE LUCAZEAU DU 7 AU 10 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 27/10/2022

[2200091] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200091 - Romain GIRAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : PC173062200091 / Page :
Date de mise en ligne : 02/11/2022

[2200330] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200330 - Christian GILLET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : DP173062200330 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200352] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200352 - SARL ELSOL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : DP173062200352 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200481] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200481 - Joël DRILHON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : DP173062200481 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200532] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200532 - MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 27/10/2022
Registre : DP173062200532 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[22-2627] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 111 COURS DE L'EUROPE POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/10/2022

[22-2628] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 4 PLACE DU DOCTEUR GANTIER POUR L'ANNEE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/10/2022

[22-2629] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A HAUTEUR ET AU DROIT DU N° 7 RUE DU DOCTEUR AUDOUIN (DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEMOLITION A L'INTERIEUR D'UNE CONSTRUCTION EXISTANTE) DU 24 OCTOBRE 2022 AU 28 OCTOBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/10/2022

[22-2630] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A HAUTEUR ET AU DROIT DU N° 4 AVENUE NOTRE-DAME DES DUNES ET COTE AVENUE DU DOCTEUR CHARCOT (AU DROIT DES TRAVUX DE TAILLE D'UN PIN MARITIME) LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 26/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 26/10/2022

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