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Arrêtés

[2200546] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200546 - DEAL ECO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/11/2022
Registre : DP173062200546 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200550] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200550 - Jimmy ARBESSIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 02/11/2022
Registre : DP173062200550 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200494] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200494 - SARL ARTEIS CONSTRUCTION

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 31/10/2022
Registre : DP173062200494 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200033] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200033 - Françoise TABBAZA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 31/10/2022
Registre : PC173062200033 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200054] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200054 - Sophie BOURDIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 31/10/2022
Registre : PC173062200054 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200064] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200064 - Xavier LOUBEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 31/10/2022
Registre : PC173062200064 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[2200075] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200075 - Charly MEHENNAOUI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 31/10/2022
Registre : PC173062200075 / Page :
Date de mise en ligne : 24/11/2022

[22-2694] - ARRETE PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ANGLE RUE DU MARCHE / RUE HENRI MERIOT

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2695] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT RUE HENRI MERIOT (DEVANT L'ETABLISSEMENT "BAR PMU "LE JOCKEY") DU 2 AU 16 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2696] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT (ENTRE LE ROND-POINT FORME PAR LA RUE DES CYPRES / AVENUE DES FLEURS DE LA PAIX ET LE ROND-POINT FORME PAR LA RUE DES RULLAS/RUE DE MONTREAL LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2697] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN BESSON ET RUE EDOUARD BRANLY DU 2 NOVEMBRE 2022 AU 2 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2698] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION AVENUE DU QUEBEC DU 2 AU 4 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2699] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE TEULERE ET RUE DES CHALETS DU 28 OCTOBRE 2022 AU 10 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2700] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 103 COURS DE L'EUROPE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2704] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE NOTRE-DAME ET RUE DES BAINS (TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT DES TROTTIRS) DU 3 NOVEMBRE 2022 AU 16 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2705] - ARRETE CONCERNATN LA CIRCULATION A HAUTEUR DU N° 157 BOULEVARD FREDERIC GARNIER (AU DROIT D'UNE OPERATION DE GRUTAGE DE CONTAINERS POUR L'ETABLISSEMENT "ODIL") LE JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2706] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 7 AVENUE EMILE ZOLA (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE JEUDI 3 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2707] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 37 RUE FONT DE CHERVES (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE SAMEDI 26 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[22-2693] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 9 AVENUE DU MARECHAL LECLERC "OREE DU PARC" PROLONGATION APM N ° 22/1610

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 28/10/2022

[2200595] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200595 - Martine DAL COL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 28/10/2022
Registre : DP173062200595 / Page :
Date de mise en ligne : 21/11/2022

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