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Arrêtés

[22-2787] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N° 27 ROUTE DE MAISONFORT DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2769] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 72 BOULEVARD FREDERIC GARNIER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2770] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 72 BOULEVARD FREDERIC GARNIER DU 21 NOVEMBRE 2022 AU 5 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2773] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 6 BOULEVARD DE LA MARNE (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE JEUDI 1ER DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2774] - ARRETE CONCERNANT LE CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DEVANT LE N° 98 BIS BOULEVARD FRANCK LAMY (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT) LE JEUDI 1ER DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2775] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 21 AU N° 23 RUE DE LA COOPERATIVE (AU DROIT D'UN DEMENAGEMENT SITUE AU N° 21) LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2776] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 11 RUE GAMBETTA

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2777] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 11 RUE GAMBETTA DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2778] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 72 AU N° 74 AVENUE DES TILLEULS LE MARDI 6 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2784] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL COTE RUE DES FLOTS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2785] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT COTE RUE DES FLOTS DU 15 NOVEMBRE 2022 AU 1ER DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2786] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT VOIE VERTE SE SITUANT ENTRE LE BOULEVARD FRANCK LAMY ET LA GARE MULTIMODALE DU 14 AU 25 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2788] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 22 RUE ANATOLE FRANCE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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[22-2789] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT ET A HAUTEUR DU N° 22 RUE ANATOLE FRANCE DU 16 AU 23 NOVEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2791] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 19 AU N° 23 RUE DU DOCTEUR PAUL METADIER DU 21 NOVEMBRE 2022 AU 3 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[22-2792] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 112 RUE GAMBETTA SUR SIX PLACES DE STATIONNEMENT EN EPI DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 AU DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 09/11/2022

[2200622] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200622 - Nadège FOUCHER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200247] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200247 - Daniel MAÏANO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200283] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200283 - Patrick SCHEURER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 21/11/2022

[2200291] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200291 - Christian BONNEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/11/2022
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Date de mise en ligne : 21/11/2022

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