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Arrêtés

[1800123M03] - AVIS DE DÉPÔT PC173061800123M03 - HABITAT 17 - OPH CHARENTE MARITIME

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : PC173061800123M03 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[2200467] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200467 - SCI AMAZONES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : DP173062200467 / Page :
Date de mise en ligne : 13/01/2023

[22-3018] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION RUE DES COTTAGES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/12/2022

[22-3019] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 51 AVENUE DE PONTAILLAC DU 20 AU 21 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/12/2022

[22-3021] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A HAUTEUR DU N° 19 RUE DU DOCTEUR PAUL METADIER LE MARDI 13 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/12/2022

[22-3022] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 6 BIS BOULEVARD DE CORDOUAN LE JEUDI 22 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/12/2022

[22-3015] - ARRETE AUTORISANT LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT "LE FLOOR" SIS 8-9-10 QUAI AMIRAL MEYER A 17200 ROYAN LE DIMANCHE 11 DECEMBRE 2022 A TROIS HEURES

Rubrique : Dérogation
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 08/12/2022

[2200702] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200702 - Jean-Louis AUTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : DP173062200702 / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2022

[2200703] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200703 - SASU EDF ENR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : DP173062200703 / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2022

[2200704] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200704 - Philippe PIERRET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : DP173062200704 / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2022

[2200101] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200101 - SAS HABRICO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : PC173062200101 / Page :
Date de mise en ligne : 13/12/2022

[2200710] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200710 - Jean-Charles MORIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : DP173062200710 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[2200658] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200658 - SARL CHAGNAUD Jean MARC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : DP173062200658 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[2100004] - PERMIS D'AMÉNAGER - PA173062100004 - EIRL GEOFFROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : PA173062100004 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[2100004] - PERMIS D'AMÉNAGER - PA173062100004 - EIRL GEOFFROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/12/2022
Registre : PA173062100004 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[22-3006] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 113 AU N° 117 RUE DES CENDRILLES

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/12/2022

[22-3007] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DU N° 113 AU N° 117 RUE DES CENDRILLES AU DROIT DES TRAVAUX SITUES AU N° 117 LE MARDI 20 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/12/2022

[22-3008] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 3 AU N° 5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE (AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT SITUE AU N° 3) DU 10 AU 12 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/12/2022

[22-3009] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 11 AU N° 13 RUE DU CHAY LES LUNDI 12 ET MARDI 13 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/12/2022

[22-3010] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 14 AU N° 16 RUE DU CHAMP DES OISEAUX LE MARDI 13 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 07/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 07/12/2022

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