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Arrêtés

[2200712] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200712 - Nicolas LECHAT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2022
Registre : DP173062200712 / Page :
Date de mise en ligne : 12/01/2023

[2200713] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200713 - Sylvie BOUFFARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2022
Registre : DP173062200713 / Page :
Date de mise en ligne : 12/01/2023

[2200714] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200714 - SC CONDE DE LEMOS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2022
Registre : DP173062200714 / Page :
Date de mise en ligne : 12/01/2023

[2200103] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200103 - Michel DAVROUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2022
Registre : PC173062200103 / Page :
Date de mise en ligne : 13/01/2023

[2200104] - AVIS DE DÉPÔT PC173062200104 - Philippe MOUNIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/12/2022
Registre : PC173062200104 / Page :
Date de mise en ligne : 13/01/2023

[2200705] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200705 - Michel THOMAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 11/12/2022
Registre : DP173062200705 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[22-3023] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DEVANT LA MAISON DES ASSOCIATIONS 61 BIS RUE PAUL DOUMER LE MARDI 13 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3024] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 4 RUE HENRI CHRISTINE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3025] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AUTORISE "A CHEVAL" SUR LE TROTTOIR ET LA CHAUSSEE DU N° 4 AU N° 6 RUE HENRI CHRISTINE LE MARDI 13 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3026] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 38 RUE EUGENE FROMENTIN ET ALLEE COUTANT DU 12 AU 22 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3027] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 13 RUE DES VANNEAUX DU 9 DECEMBRE 2022 AU 6 FEVRIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3028] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ALLEE DE LA CHESNAIE DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE L'AVENUE DE LA CHESNAIE ET L'AVENU DE L'ATLANTIQUE LE MERCREDI 14 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3029] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 9 AVENUE DES SEMIS DU 15 AU 16 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3030] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ANATOLE FRANCE DU 12 AU 22 DECEMBRE 2022

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3033] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 10 RUE DES AULNES DU 14 DECEMBRE 2022 AU 12 JANVIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3034] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 24 BOULAVARD CHAMPLAIN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[22-3035] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL AUTORISE SUR LE TROTTOIR DEVANT LE N° 20 BD CHAMPLAIN ET LA CIRCULATION PIETONNE DU 13 DECEMBRE 2022 AU 13 JANVIER 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/12/2022

[2200701] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200701 - Christian MANSET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : DP173062200701 / Page :
Date de mise en ligne : 12/12/2022

[2200699] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200699 - SEAKUB HOTEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : DP173062200699 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

[2200707] - AVIS DE DÉPÔT DP173062200707 - Christophe FRIC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 09/12/2022
Registre : DP173062200707 / Page :
Date de mise en ligne : 14/12/2022

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