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Arrêtés

[2300090] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300090 - SAS NEXITY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300090 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[2300042] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300042 - Fabien LOUBERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300042 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[2200718] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200718 - Jean-François LAUTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062200718 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2200722] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200722 - Stéphane RAMOS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062200722 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2200724] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200724 - Dominique MOREAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062200724 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300007] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300007 - Frédérique COLOMBELLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300007 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300011] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300011 - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300011 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300029] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300029 - SARL DEFI 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300029 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300036] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300036 - Rémi HAYE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300036 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300038] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300038 - Marilyne LEBLANC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300038 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300041] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300041 - Gaetan MARTINEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300041 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300054] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300054 - SASU MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300054 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300055] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300055 - Gabriel GOUDIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300055 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300056] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300056 - Gérard VIEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300056 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300058] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300058 - SARL SYNERGIE TRANSITION

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 08/02/2023
Registre : DP173062300058 / Page :
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[2300079] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300079 - Thomas CHOCHON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/02/2023
Registre : DP173062300079 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[2300080] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300080 - Guy BLETTERY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/02/2023
Registre : DP173062300080 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[2300081] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300081 - Sébastien AURIAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/02/2023
Registre : DP173062300081 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[2200543] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200543 - Xavier PIEL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 07/02/2023
Registre : DP173062200543 / Page :
Date de mise en ligne : 27/02/2023

[2300084] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300084 - Christine FROMONT CAILLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 06/02/2023
Registre : DP173062300084 / Page :
Date de mise en ligne : 13/02/2023

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