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Arrêtés

[23-0382] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 5 RUE LATOUCHE TREVILLE LE LUNDI 6 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[23-0383] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT BOULEVARD FRANCK LAMY DU 27 FEVRIER 2023 AU 29 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[23-0384] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU N° 16 AU N° 18 RUE DE LA GALISSONNIERE LE VENDREDI 3 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[23-0385] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AU N° 21 AVENUE DE COGNAC

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[23-0386] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 183 AVENUE DE PONTAILLAC DU 27 FEVRIER 2023 AU 31 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[23-0387] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A HAUTEUR DE FACADE DE FONCILLON ET ANGLE FORME AVEC LE BOULEVARD GERMAINE DE LA FALAISE DU 7 AU 10 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 24/02/2023

[2300126] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300126 - Robert MOUTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300126 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300129] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300129 - Serge MAIWGAULT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300129 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300130] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300130 - Jean Michel BIRR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300130 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300131] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300131 - Thomas ELSEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300131 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300132] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300132 - Denis DEVILLEGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300132 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300001] - AVIS DE DÉPÔT PA173062300001 - David LADOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : PA173062300001 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300021] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300021 - Maxime PATRY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : PC173062300021 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2200672] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200672 - Eric VEYRENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062200672 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2200715] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200715 - Claude ASTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062200715 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300018] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300018 - SARL ELSUN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300018 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300026] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300026 - Emmanuel SANCHEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300026 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300081] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300081 - Sébastien AURIAC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300081 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2200017T01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200017T01 - SCI LA MARNE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : PC173062200017T01 / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300127] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300127 - Bruno CELARIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 24/02/2023
Registre : DP173062300127 / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023

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