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Arrêtés

[2200619] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062200619 - Claude CLEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062200619 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300027] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300027 - Lilian VITET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300027 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300039] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300039 - Thierry VICTOR

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300039 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300061] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300061 - Josiane GRAS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300061 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300080] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300080 - Guy BLETTERY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300080 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300083] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300083 - Fabien DUCOUSSET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300083 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2300095] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300095 - Alain LOUIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : DP173062300095 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2200100] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200100 - Jérôme BEAUVIVRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : PC173062200100 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[2200103] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200103 - Michel DAVROUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/03/2023
Registre : PC173062200103 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0527] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE PONTAILLAC DU MERCREDI 15 MARS 2023 JUSQU'AU JEUDI 16 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-0528] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT EN EPI A HAUTEUR ET DEVANT LE N° 10 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY LE LUNDI 13 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[23-0529] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GAMBETTA "PORTIQUE BACCARA" SUR LES PLACES DE PARKING CENTRALES ET SUR LA PLACE DE PARKING RESERVEEE AUX LIVRAISONS LE MARDI 14 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 10/03/2023

[2300164] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300164 - SCI LES AMAZONES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : DP173062300164 / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023

[2300165] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300165 - SARL OPTIM'HOME ENERGIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : DP173062300165 / Page :
Date de mise en ligne : 27/03/2023

[2300026] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300026 - Bruno Manuel DA SILVA MARQUES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 10/03/2023
Registre : PC173062300026 / Page :
Date de mise en ligne : 28/03/2023

[23-0509] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT PARKING DE LA GARE DU 16 AU 19 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2023

[23-0510] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA GRANDE CONCHE DU 13 MARS 2023 AU 21 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2023

[23-0511] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 63 RUE GAMBETTA DEVANT LES N° 70 ET 74 RUE DU VIVIER DU 16 MARS 2023 AU 28 AVRIL 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2023

[23-0512] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 6 RUE MAURICE BELLONTE DU 13 MARS 2023 AU 26 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2023

[23-0513] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 2 BIS RUE DES PIVOINES DU 13 AU 31 MARS 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 09/03/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 09/03/2023

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