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Arrêtés

[2300141] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300141 - Pierre LAMOUROUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300141 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300150] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300150 - Antoine VALTEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300150 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300208] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300208 - Christophe DRAPEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300208 / Page :
Date de mise en ligne : 09/05/2023

[23-0848] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 36 AU N° 38 AVENUE DE LOUISE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2023

[23-0849] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT LORS DE LA REALISATION DES MARQUAGES AUX DIFFERENTES LIGNES D'ARRET DE BUS SUR LA COMMUNE DE ROYAN DU 24 AVRIL 2023 AU 31 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2023

[23-0850] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 48 AVENUE DU ROND-POINT DU 2 AU 19 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 12/04/2023

[2300250] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300250 - Fabrice - Nathalie CORNILLE - ROLLIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300250 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300252] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300252 - Pascal DUPUIS

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300252 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300253] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300253 - Jean Claude GAZON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300253 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300256] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300256 - Aurélie ERNOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300256 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300259] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300259 - SARL CHAUFFAGE ET CLIMATISATION

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300259 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300024] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300024 - Jean Claude JULHE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300024 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300059] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300059 - Alain BALLET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300059 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300097] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300097 - Patrick LALAGUE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300097 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300099] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300099 - EURL ELITE SYNDIC IMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300099 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300100] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300100 - EURL ELITE SYNDIC IMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300100 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300109] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300109 - Aline LAURENÇON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300109 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300110] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300110 - Josseline MALTERRE-TOUZEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300110 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300111] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300111 - Yves NAVEAU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300111 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300116] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300116 - Jean-Luc FERRIERE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 12/04/2023
Registre : DP173062300116 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

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