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Arrêtés

[23-0865] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 41 RUE DU VIVIER AU DROIT D'UN EMMENAGEMENT LE VENDREDI 12 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 14/04/2023

[2300260] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300260 - Anne-Marie VERIT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300260 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300261] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300261 - Claude NORE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300261 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300262] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300262 - Claude BARRES

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300262 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300263] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300263 - Anne-Marie GAUTIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300263 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300042] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300042 - Jérémy VALLINA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : PC173062300042 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300265] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300265 - Madame SALLON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300265 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300266] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300266 - Sandrine BONDOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : DP173062300266 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300043] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300043 - Patricia HERNANDEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 14/04/2023
Registre : PC173062300043 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[23-0852] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 AVENUE DES TILLEULS

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/04/2023

[23-0853] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT 48 AVENUE DES TILLEULS DU 09 AU 23 MAI 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 13/04/2023

[2300258] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300258 - Philippe PIERRET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300258 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300041] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300041 - SARL ANTIOCHE INVESTISSEMENT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : PC173062300041 / Page :
Date de mise en ligne : 20/04/2023

[2300103] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300103 - Hélène LECLERC

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300103 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300120] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300120 - Francis DUTERTRE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300120 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300123] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300123 - SARL BONNEAU PAYSAGE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300123 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300124] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300124 - Eric ROY

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300124 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300125] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300125 - Josie DELLA FIORENTIA

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300125 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300134] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300134 - SYNDIC LIBRE DE COPROPRIÉTÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300134 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

[2300137] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300137 - SCI ROY'OM

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 13/04/2023
Registre : DP173062300137 / Page :
Date de mise en ligne : 05/05/2023

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