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Arrêtés

[2200050M01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200050M01 - SARL BRIOUX IMMO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/06/2023
Registre : PC173062200050M01 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2023

[2200068M01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200068M01 - Mathieu GRANJON

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/06/2023
Registre : PC173062200068M01 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2023

[2300047] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300047 - Johann FEYERSINGER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 22/06/2023
Registre : PC173062300047 / Page :
Date de mise en ligne : 13/07/2023

[23-1376] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 60 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE POUR L'ANNEE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/06/2023

[23-1381] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 53 BOULEVARD DE LA REPUBLQUE POUR L'ANNEE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/06/2023

[23-1383] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DES GOELANDS LE VENDREDI 23 JUIN 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/06/2023

[23-1384] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 17 RUE DOCTEUR PAUL METADIER

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/06/2023

[23-1385] - ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT IMPASSE DES BOULEAUX DU 24 AU 30 JUIN 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 21/06/2023

[2300409] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300409 - Christian DUNET

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300409 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300414] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300414 - SARL MOONLAND

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300414 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300422] - AVIS DE DÉPÔT DP173062300422 - SASU MAYARD ELEC 17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300422 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300059] - AVIS DE DÉPÔT PC173062300059 - Alice MOULIN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : PC173062300059 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300217] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300217 - Denis LEMERCIER

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300217 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300331] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300331 - Maryse GUILLEMARD

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300331 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300342] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300342 - Maria-Cruz IGLESIAS-RUIZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300342 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300380] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300380 - SAS GROUPE VERLAINE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : DP173062300380 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[2300036] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300036 - VILLE DE ROYAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 21/06/2023
Registre : PC173062300036 / Page :
Date de mise en ligne : 29/06/2023

[23-1348] - ARRETE CONCERNANT LE STATIONNEMENT DEVANT LE N° 54 RUE GAMBETTA LE JEUDI 6 JUILLET 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/06/2023

[23-1349] - ARRETE PORANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DEVANT LE N° 113 BOULEVARD CHAMPLAIN

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/06/2023

[23-1350] - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU N° 2 AU N° 4 BOULEVARD DE LA GRANDIERE

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 20/06/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 20/06/2023

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