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Arrêtés

[23-2106] - CIRCULATION - RUE PAUL DOUMER - RUE PASTEUR LE VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 ET LE STATIONNEMENT - DU N°94 BIS AU N°96 RUE PAUL DOUMER - DU N°84 RUE PASTEUR JUSQU’A L’INTERSECTION FORMÉE AVEC LA RUE PAUL DOUMER - ESPACE PELLETAN (AU N° 61 BIS RUE PAUL DOUMER) DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 AU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 (DANS LE CADRE DU TOURNAGE DE LA SERIE TELEVISÉE “BRIGADE ANONYME“ AU N°96 RUE PAUL DOUMER LE VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023)

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/09/2023

[23-2126] - STATIONNEMENT SUR 2 EMPLACEMENTS DE PARKING FACE AUX N° 6 ET N°8 RUE DU CHAMP DES OISEAUX AU DROIT D’UN EMMÉNAGEMENT SITUÉ AU N°6 RUE DU CHAMP DES OISEAUX LE LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023

Rubrique : Stationnement
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/09/2023

[23-2127] - CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU N°16 RUE PAUL DYVORNE AU N°45 RUE HENRY DUNANT (DANS LE CADRE DES TRAVAUX PONCTUELS DE REFECTION DE VOIRIE) DU 20 AU 29 SEPTEMBRE 2023

Rubrique : Circulation
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : / Page :
Date de mise en ligne : 19/09/2023

[2300481] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300481 Marie-France RUELLAN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : DP173062300481 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300495] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300495 - SYNDICBENEVOLE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : DP173062300495 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300496] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300496 - SCI CAPLÉO

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : DP173062300496 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300043 ] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300043 - Patricia HERNANDEZ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : PC173062300043 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

[2300003] - PERMIS D'AMÉNAGER PA173062300003 - David LADOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : PA173062300003 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

[2300003] - PERMIS D'AMÉNAGER PA173062300003 - David LADOUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : PA173062300003 / Page :
Date de mise en ligne : 16/10/2023

[2200106T01] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062200106T01 - SCI MOBEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 19/09/2023
Registre : PC173062200106T01 / Page :
Date de mise en ligne : 16/10/2023

[2300422] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300422 - SASU MAYARD ELEC17

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300422 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300463] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300463 - Monique BELLOT

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300463 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300489 ] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300489 - Jean-Philippe LOEUL

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300489 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300500] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300500 - Frédéric GUILLOU

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300500 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300513] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300513 - Yann François GUÈGUEN

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300513 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300523] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300523 - Anthony VERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300523 / Page :
Date de mise en ligne : 25/09/2023

[2300523] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300523 - Anthony VERIE

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300523 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

[2300531] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300531 - SARL CITYA COTE DE BEAUTÉ

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300531 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

[2300532] - DÉCLARATION PRÉALABLE DP173062300532 - Marie-Christine VIGNEUX

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : DP173062300532 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

[2300072] - PERMIS DE CONSTRUIRE PC173062300072 - Gilles SCHIAVI

Rubrique : Urbanisme
Date de l’acte : 18/09/2023
Registre : PC173062300072 / Page :
Date de mise en ligne : 26/09/2023

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